EPCI200041515

CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Meurthe-et-Moselle· Grand Est

40 014

Population

268,9 km²

Superficie

1 098

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire Population Économie Environnement Numérique

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

200041515

Codes postaux

54121, 54380, 54385 +3

Densité

148,8 hab/km²

Codes postaux (6)

Code postal	Commune(s)
54121	Vandières
54380	Autreville-sur-Moselle, Bezaumont, Dieulouard, Gézoncourt, Griscourt, Landremont, Martincourt, Rogéville, Ville-au-Val, Villers-en-Haye
54385	Rosières-en-Haye
54530	Pagny-sur-Moselle
54700	Atton, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Jezainville, Lesménils, Loisy, Maidières, Montauville, Morville-sur-Seille, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Sainte-Geneviève, Villers-sous-Prény, Vittonville
54940	Belleville

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

171 m

Altitude max

398 m

Altitude moyenne

247 m

Relief dominant

Colline

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Colline	31	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Type

Population totale

40 014

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

4SIVU

2SIVOM

8SMF

2SMO

1PETR

17Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (4)

Nom	Compétences	Communes	Population
Syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson	Assainissement collectif des eaux uséesAssainissement non collectif des eaux uséesGestion des eaux pluviales urbaines	5	22 587
Syndicat des eaux d'Atton	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	5	2 103
RPI du Valmont Atton-Loisy	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	6	1 972
SI des eaux et de l'assainissement de la région de Champey Vittonville	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux usées	2	441

Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) (2)

Nom	Compétences	Communes	Population
SI scolaire de la vallée de l'Esch	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Organisation de transports scolaires	5	725
SI scolaire de la vallée de la Seille	Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifsConstruction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Organisation de transports scolaires	22	232

Syndicats mixtes fermés (SMF) (8)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM de la Multipole Sud Lorraine	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.	434	40 014
SM de la Seille	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+1	398	40 014
Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle	Concession de la distribution publique d'électricitéCréation et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT	578	40 014
SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle	Assainissement non collectif des eaux usées	369	13 381
SI scolaire de la vallée du Trey	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	49	1 266
SM des eaux de Seille et Moselle	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	51	1 249
Syndicat mixte des eaux du Trey Saint-Jean	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	95	1 238
SI d'assainissement de Millery-Autreville (SIAMA)	Assainissement collectif des eaux uséesAssainissement non collectif des eaux uséesGestion des eaux pluviales urbaines	14	264

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (2)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM du parc naturel régional de Lorraine	Autres	406	40 014
SM Moselle Aval	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)	319	40 014

Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
PETR du Val de Lorraine	Autres	133	40 014

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

PVDPetites Villes de Demain(1 commune)FRRFrance Ruralités Revitalisation(31 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Rural à habitat dispersé	20	4 533
Bourgs ruraux	6	12 992
Ceintures urbaines	4	8 299
Centres urbains intermédiaires	1	14 190

France Services

Structures

Communes couvertes

France services de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

40 203

Répartition H/F

49,1% / 50,9%

Nombre de ménages

18 274

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

5,6%2 269

65-79 ans

14,7%5 919

55-64 ans

13,1%5 275

40-54 ans

19,6%7 869

25-39 ans

17,9%7 193

18-24 ans

7,1%2 856

11-17 ans

9,1%3 672

6-10 ans

6,4%2 557

3-5 ans

3,5%1 397

0-2 ans

3,0%1 196

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

19 833

Résidences principales

89,5%

Résidences secondaires

1,3%

Logements vacants

9,2%

Propriétaires

64,9%

Locataires

44,2%

Maisons

64%

Appartements

34.7%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	1 708	9,6%
1946-1970	4 316	24,3%
1971-1990	5 407	30,5%
1991-2005	2 315	13,0%
2006 et après	2 079	11,7%
Avant 1919	1 768	10,0%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

7 817

Performants (A–C)

37.9 %

Passoires (F–G)

10 %

Énergie kWhEP/m²/an

0.7 %≤ 70

2 %71–110

35.3 %111–180

34 %181–250

18.1 %251–330

7.3 %331–420

2.7 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

8.3 %≤ 6

16.4 %7–11

32.9 %12–30

24.5 %31–50

11.7 %51–70

5.1 %71–100

1 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

339

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

26.5 %≤ 70

15.3 %71–110

58.1 %111–180

0 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

29.5 %≤ 6

12.4 %7–11

58.1 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

152

Performants (A–C)

42.1 %

Passoires (F–G)

20.4 %

Énergie kWhEP/m²/an

7.9 %≤ 70

13.8 %71–110

20.4 %111–180

26.3 %181–250

11.2 %251–330

7.9 %331–420

12.5 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

26.3 %≤ 6

27.6 %7–11

20.4 %12–30

15.1 %31–50

5.3 %51–70

1.3 %71–100

3.9 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

1 098

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Commerce	210	19,1%
Administration, santé, enseignement	183	16,7%
Construction	133	12,1%
Services aux entreprises	130	11,8%
Arts, loisirs, autres services	109	9,9%
Hébergement - restauration	95	8,7%
Finance - assurance	43	3,9%
Transports	38	3,5%
Autres industries manufacturières	38	3,5%
Agriculture	31	2,8%
Industrie alimentaire	25	2,3%
Immobilier	23	2,1%
Énergie, eau, déchets	22	2,0%
Information - communication	13	1,2%
Industrie électronique et informatique	4	0,4%
Industrie des matériels de transport	1	0,1%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	807	73,5%
10 à 49 salariés	166	15,1%
50 à 249 salariés	44	4,0%
250 salariés et plus	4	0,4%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2024

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2024.

Recettes totales

47 943 k€

1 198 €/hab

DGF

2 749 k€

6 % des recettes

Épargne brute (CAF)

10 645 k€

266 €/hab

Encours de dette

31 851 k€

796 €/hab

Charges fonctionnement

38 816 k€

Dépenses d'investissement

20 032 k€

501 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

443

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	32
Collèges	5
Lycées	3
Enseignement supérieur	3
Petite enfance	7
Sport	177
Culture	23
Santé	23
Social	99
Services publics	66
Transport	5

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : AEROPORT METZ-NANCY-LORRAINE. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

10,7°C

Précipitations/an

679 mm

Ensoleillement/an

1 834 h

Jours de gel/an

62 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	2,1°C	-0,5°C	4,7°C	52,7	51	16	11
Février	3,2°C	-0,1°C	6,5°C	47,7	84	14	9
Mars	6,5°C	2,1°C	10,9°C	46,8	164	9	9
Avril	10,1°C	4,9°C	15,4°C	39,9	202	3	8
Mai	14,1°C	8,8°C	19,3°C	63,6	222	0	10
Juin	17,6°C	12,1°C	23,1°C	56,5	234	0	9
Juillet	19,7°C	14,2°C	25,1°C	64,0	258	0	9
Août	19,4°C	14,1°C	24,8°C	60,2	221	0	9
Septembre	15,3°C	10,5°C	20,2°C	59,3	189	0	9
Octobre	11,0°C	7,2°C	14,9°C	61,2	107	1	10
Novembre	6,0°C	3,3°C	8,8°C	60,4	56	6	11
Décembre	3,0°C	0,6°C	5,3°C	66,5	46	13	12

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

Sismicité

1Zone 1

Potentiel radon

1Classe 1

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Inondation	Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Gézoncourt, Griscourt
Mouvement de terrain	Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)	Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Gézoncourt, Griscourt
Risque industriel	—	Atton, Belleville
Transport de marchandises dangereuses	—	Atton, Bezaumont, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Dieulouard

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
IOME2311008A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
IOME2311008A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
IOME2324730A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
IOME2311008A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
IOME2320254A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022

Carte des risques par commune

Sécurité du territoire

SSMSI / data.gouv.fr

Indicateurs de délinquance enregistrée (SSMSI) et compétence territoriale police / gendarmerie. Aucune donnée publique ne géolocalise les faits eux-mêmes (secret statistique) — les points de vigilance ci-dessous sont des équipements à forte fréquentation (écoles, gares, mairie, poste) pouvant nourrir une réflexion sur l'implantation de caméras.

Gendarmerie nationale

27 communes

Police nationale

4 communes

Le SSMSI ne publie pas de statistiques de délinquance à l'échelle intercommunale — voir le détail au niveau communal ou départemental.

Carte — forces de l'ordre et points de vigilance

Qualité de l'air

Atmo France — Indice ATMO quotidien par commune

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1 — Bon2 — Moyen3 — Dégradé4 — Mauvais5 — Très mauvais6 — Extrêmement mauvais

2Moyen

Prévision du 23 septembre 2026Prévision J+1

NO₂ : 1O₃ : 2PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 30 derniers jours

Moyen : 24jDégradé : 6j

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

358 GWh

8 941 kWh/hab

Gaz total

4 257 GWh

106 376 kWh/hab

Sites élec.

22 396

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

25.3 %

Tertiaire

30.4 %

Industrie

43.7 %

Agriculture

0.6 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel

2.9 %

Tertiaire

0.7 %

Industrie

96.4 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

118

Puissance totale

13 675 kW

Puissance moyenne / PDC

115.9 kW

Répartition par vitesse de charge

Lente (≤ 7,4 kW)

1(1 %)

Normale (7,4–22 kW)

32(27 %)

Rapide (22–150 kW)

57(48 %)

Ultrarapide (> 150 kW)

28(24 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 32 PDCCCS Combo — 78 PDCCHAdeMO — 15 PDC

Principaux opérateurs

STATIONS-EQOVOLTISDREAM ENERGYCiteos Mobilité Electrique Paris - Cogelum IDFPower Dot France

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2025

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration ; n/a (régie) signifie qu'il n'y a structurellement pas d'opérateur délégué ni de contrat, la collectivité gérant le service elle-même.

Eau potable (AEP)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de distribution vs station de traitement) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
Montauville	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	–	2	2 589
Syndicat Intercommunal des Eaux d' ATTON	–	–	–	–	–	–	5	2 103
Syndicat Mixte des Eaux de SEILLE et MOSELLE	Régie	SAUR	31/12/2028	3,64 €/m³	79,2 %	100,0 %	6	1 249
Syndicat des eaux du Trey-Saint-Jean	Régie	SUEZ	31/12/2029	–	–	–	2	1 238
Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'assainissement de la région de CHAMPEY VITTONVILLE	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	–	2	441
14 communes en gestion individuelle	Divers	–	–	–	–	–	14	32 394

Assainissement collectif (AC)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de collecte vs station d'épuration) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE PONT-A-MOUSSON ( CYCLE D'EAU )	Délégation	SAUR	31/12/2026	5,00 €/m³	99,9 %	6	23 484
Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'assainissement de la région de CHAMPEY VITTONVILLE	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	2	441
23 communes en gestion individuelle	Divers	–	–	–	–	23	16 089

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %11 049 analyses · dernier prélèvement 03/07/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	13.25 mg/L	10 mg/L	17 mg/L	50 mg/L	100,0 %	12	03/07/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	12	03/07/2026
Fer total	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	200 µg/L	100,0 %	1	10/07/2024
Plomb	Métaux	0.1 µg/L	0.1 µg/L	0.1 µg/L	10 µg/L	100,0 %	1	19/01/2026
pH	Physico-chimie	7.39 unité pH	7.1 unité pH	7.8 unité pH	–	100,0 %	20	03/07/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

94.3%

Locaux éligibles FTTH

22 835

Total locaux

24 224

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	22 835
Câble (Coax)	1 687
Cuivre (DSL)	2 200
4G Fixe	24 214
Satellite	24 224

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
Orange	7 sites	21 sites	23 sites	13 sites
Free Mobile	–	2 sites	19 sites	16 sites
SFR	12 sites	14 sites	14 sites	6 sites
Bouygues Telecom	10 sites	13 sites	14 sites	6 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Zonage Très Haut Débit

ANCT — Zonage France Très Haut Débit

Répartition du territoire entre réseau d'initiative publique (RIP) et zones de déploiement privé — AMII, AMEL et fonds propres (opérateurs privés hors cadre contractuel RIP/AMII/AMEL).

Catégorie	Porteur de projet	Exploitant	Communes	Population
Réseau d'initiative publique (RIP)	CR Grand Est	CR Grand Est	30	36 095
Zone AMII (engagement privé)	Orange	Orange	1	3 919

Carte du zonage par commune

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

marchés passés / 12 mois

Volume total23,6 M€

Le territoire remporte

314

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté472,3 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Services

45 (46%)

Travaux

33 (34%)

Fournitures

20 (20%)

Procédures

Procédure adaptée

54 (55%)

Appel d'offres ouvert

38 (39%)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

4 (4%)

Procédure avec négociation

2 (2%)

Principales catégories de marchés (CPV)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité

9 (21%)

Services de conseil en architecture

5 (12%)

Études techniques

5 (12%)

Matériel informatique

4 (10%)

Travaux de décontamination du sol

4 (10%)

Études de faisabilité, service de conseil, analyse

4 (10%)

Chèques-repas

3 (7%)

Travaux de restructuration

3 (7%)

Services de gestion de l'énergie

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