EPCI200068807

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Haute-Garonne· Occitanie

34 682

Population

315,0 km²

Superficie

937

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire Population Économie Environnement Numérique

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

200068807

Codes postaux

31190, 31550, 31810 +1

Densité

110,1 hab/km²

Codes postaux (4)

Code postal	Commune(s)
31190	Auragne, Auribail, Auterive, Caujac, Esperce, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Mauressac, Miremont, Puydaniel
31550	Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Marliac
31810	Venerque, Vernet
31870	Beaumont-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

157 m

Altitude max

504 m

Altitude moyenne

232.7 m

Relief dominant

Colline

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Colline	19	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Type

Population totale

34 682

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

2SIVU

2SIVOM

8SMF

4SMO

1PETR

17Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (2)

Nom	Compétences	Communes	Population
SIAH de la basse vallée de l'Ariège	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	34	20 945
SI d'action sociale de Cintegabelle	Aide sociale	7	6 950

Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) (2)

Nom	Compétences	Communes	Population
Syndicat du Rieutarel	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Autres	3	1 981
Syndicat des coteaux	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Organisation de transports scolaires	3	1 618

Syndicats mixtes fermés (SMF) (8)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM d'aménagement des rivières - Val d'Ariège (SYMAR - Val d'Ariège)	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	248	34 682
Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH)	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	479	34 682
Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne	Concession de la distribution publique d'électricitéConcession de la distribution publique de gazCréation, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbainsEclairage public	586	34 682
SIVOM Saudrune Ariège Garonne	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux uséesAssainissement non collectif des eaux uséesGestion des eaux pluviales urbaines+8	114	34 682
SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo	Autres	554	34 682
SM interdépartemental de la vallée de la Lèze	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	146	34 682
Service public de l'eau Hers Ariège (SPEHA)	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	86	28 327
SI d'action sociale ESCALIU	Aide socialeAutres	69	7 924

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (4)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux uséesAssainissement non collectif des eaux uséesGestion des eaux pluviales urbaines+1	451	34 682
SMO Haute-Garonne Numérique	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	584	34 682
Haute-Garonne Environnement	Autres	305	29 658
SMAH vallée de la Lèze	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	8	8 331

Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
PETR du Pays du Sud Toulousain	Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnementSchéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)	99	34 682

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

PVDPetites Villes de Demain(1 commune)FRRFrance Ruralités Revitalisation(19 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Rural à habitat dispersé	10	12 530
Petites villes	4	20 114
Rural à habitat très dispersé	3	618
Bourgs ruraux	2	1 420

France Services

Structures

Communes couvertes

France services Auterive - CC Bassin Auterivain

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

34 207

Répartition H/F

49,4% / 50,6%

Nombre de ménages

15 549

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

5,3%1 827

65-79 ans

13,0%4 455

55-64 ans

13,1%4 479

40-54 ans

21,7%7 409

25-39 ans

17,5%5 974

18-24 ans

5,7%1 948

11-17 ans

9,8%3 352

6-10 ans

6,8%2 313

3-5 ans

3,8%1 310

0-2 ans

3,3%1 139

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

15 711

Résidences principales

90,8%

Résidences secondaires

2,1%

Logements vacants

7,1%

Propriétaires

73,6%

Locataires

29,6%

Maisons

86%

Appartements

13.6%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	599	4,2%
1946-1970	1 715	12,0%
1971-1990	3 352	23,5%
1991-2005	2 749	19,3%
2006 et après	3 660	25,7%
Avant 1919	1 665	11,7%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

4 459

Performants (A–C)

60.4 %

Passoires (F–G)

5.3 %

Énergie kWhEP/m²/an

7.1 %≤ 70

10.2 %71–110

43.1 %111–180

24.3 %181–250

9.9 %251–330

4.1 %331–420

1.2 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

35.1 %≤ 6

25.6 %7–11

22.5 %12–30

9.7 %31–50

4.7 %51–70

2.2 %71–100

0.3 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

724

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

67.3 %≤ 70

14.4 %71–110

18.4 %111–180

0 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

70.2 %≤ 6

11.5 %7–11

18.4 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

Performants (A–C)

60.7 %

Passoires (F–G)

13.1 %

Énergie kWhEP/m²/an

9.5 %≤ 70

22.6 %71–110

28.6 %111–180

14.3 %181–250

11.9 %251–330

4.8 %331–420

8.3 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

45.2 %≤ 6

35.7 %7–11

11.9 %12–30

2.4 %31–50

1.2 %51–70

0 %71–100

3.6 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

937

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Construction	181	19,3%
Commerce	168	17,9%
Administration, santé, enseignement	120	12,8%
Services aux entreprises	112	12,0%
Arts, loisirs, autres services	79	8,4%
Hébergement - restauration	49	5,2%
Agriculture	43	4,6%
Finance - assurance	41	4,4%
Autres industries manufacturières	36	3,8%
Transports	31	3,3%
Industrie alimentaire	22	2,3%
Immobilier	21	2,2%
Information - communication	20	2,1%
Énergie, eau, déchets	8	0,9%
Industrie électronique et informatique	5	0,5%
Industrie des matériels de transport	1	0,1%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	701	74,8%
10 à 49 salariés	108	11,5%
50 à 249 salariés	19	2,0%
250 salariés et plus	3	0,3%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2024

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2024.

Recettes totales

32 628 k€

941 €/hab

DGF

6 114 k€

19 % des recettes

Épargne brute (CAF)

4 836 k€

139 €/hab

Encours de dette

19 261 k€

555 €/hab

Charges fonctionnement

28 264 k€

Dépenses d'investissement

15 540 k€

448 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

286

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	30
Collèges	3
Enseignement supérieur	2
Petite enfance	2
Sport	96
Culture	14
Santé	15
Social	70
Services publics	51
Transport	3

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : ST-YBARS. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

13,6°C

Précipitations/an

796 mm

Ensoleillement/an

– h

Jours de gel/an

25 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	6,0°C	2,7°C	9,2°C	68,3	–	8	11
Février	6,8°C	3,0°C	10,5°C	53,2	–	6	9
Mars	9,7°C	5,3°C	14,2°C	57,9	–	2	9
Avril	12,0°C	7,4°C	16,7°C	85,2	–	0	11
Mai	15,6°C	10,8°C	20,4°C	90,7	–	0	10
Juin	19,4°C	14,3°C	24,4°C	71,9	–	0	8
Juillet	21,7°C	16,3°C	27,1°C	55,5	–	0	7
Août	22,0°C	16,5°C	27,6°C	49,9	–	0	7
Septembre	18,7°C	13,5°C	23,9°C	58,6	–	0	7
Octobre	14,7°C	10,4°C	19,0°C	64,8	–	0	9
Novembre	9,5°C	6,0°C	13,0°C	74,7	–	2	11
Décembre	6,8°C	3,6°C	10,0°C	65,8	–	6	10

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

135

Sismicité

1Zone 1

Potentiel radon

1Classe 1

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Inondation	Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Auragne, Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac
Mouvement de terrain	—	Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Cintegabelle, Grépiac
Rupture de barrage	—	Auterive, Cintegabelle, Grépiac
Séisme	—	Esperce, Gaillac-Toulza

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
IOME2324728A	Inondations et/ou Coulées de Boue	11/06/2023	12/06/2023
IOME2311008A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
IOME2316198A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
INTE2202054A	Inondations et/ou Coulées de Boue	09/01/2022	12/01/2022
INTE2202054A	Inondations et/ou Coulées de Boue	09/01/2022	12/01/2022

Carte des risques par commune

Sécurité du territoire

SSMSI / data.gouv.fr

Indicateurs de délinquance enregistrée (SSMSI) et compétence territoriale police / gendarmerie. Aucune donnée publique ne géolocalise les faits eux-mêmes (secret statistique) — les points de vigilance ci-dessous sont des équipements à forte fréquentation (écoles, gares, mairie, poste) pouvant nourrir une réflexion sur l'implantation de caméras.

Gendarmerie nationale

19 communes

Le SSMSI ne publie pas de statistiques de délinquance à l'échelle intercommunale — voir le détail au niveau communal ou départemental.

Carte — forces de l'ordre et points de vigilance

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

132 GWh

3 813 kWh/hab

Gaz total

78 GWh

2 245 kWh/hab

Sites élec.

18 080

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

67 %

Tertiaire

25.2 %

Industrie

7.1 %

Agriculture

0.6 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel

46 %

Tertiaire

18.4 %

Industrie

35.1 %

Agriculture

0.5 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

Puissance totale

924,2 kW

Puissance moyenne / PDC

51.3 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)

10(56 %)

Rapide (22–150 kW)

8(44 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 12 PDCCCS Combo — 6 PDCCHAdeMO — 2 PDC

Principaux opérateurs

Freshmile SASDRIVECO

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2025

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration ; n/a (régie) signifie qu'il n'y a structurellement pas d'opérateur délégué ni de contrat, la collectivité gérant le service elle-même.

Eau potable (AEP)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de distribution vs station de traitement) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
Syndicat Public de l'Eau Hers Ariège (SPEHA)	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	–	13	15 551
Communauté de communes du Bassin Auterivain (CCBA)	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	–	4	12 776
2 communes en gestion individuelle	Divers	–	–	–	–	–	2	6 355

Assainissement collectif (AC)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
Réseau 31	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	19	34 682

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %4 175 analyses · dernier prélèvement 10/03/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	4.2 mg/L	4.2 mg/L	4.2 mg/L	50 mg/L	100,0 %	1	10/03/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	1	10/03/2026
Fer total	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	200 µg/L	100,0 %	5	03/04/2026
pH	Physico-chimie	8.133 unité pH	8.1 unité pH	8.2 unité pH	–	100,0 %	3	10/03/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

96.8%

Locaux éligibles FTTH

18 515

Total locaux

19 121

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	18 515
4G Fixe	17 827
Satellite	19 121

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
Free Mobile	–	1 site	12 sites	11 sites
SFR	11 sites	12 sites	13 sites	7 sites
Orange	5 sites	9 sites	15 sites	12 sites
Bouygues Telecom	11 sites	12 sites	13 sites	7 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Zonage Très Haut Débit

ANCT — Zonage France Très Haut Débit

Répartition du territoire entre réseau d'initiative publique (RIP) et zones de déploiement privé — AMII, AMEL et fonds propres (opérateurs privés hors cadre contractuel RIP/AMII/AMEL).

Catégorie	Porteur de projet	Exploitant	Communes	Population
Réseau d'initiative publique (RIP)	Haute-Garonne Numérique	Haute-Garonne Numérique	19	34 682

Carte du zonage par commune

Réseaux LoRa d'initiative publique

FNCCR — Réseaux LoRa privés d'initiative publique

2 réseaux LoRaWAN d'initiative publique recensés dans ce département.

HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUESyndicatA l'étudeCouverture départementale

0 passerelle0 capteur

BâtimentsEnergie, EauAssainissement

Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments, Télérelève des compteurs de sectorisation

TOULOUSE MÉTROPOLEMétropoleA l'étudeCouverture intercommunale

10 passerelles

BâtimentsEnergie, Eclairage public

Télérelève de la consommation multi-fluides (électricité gaz eau), Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux, Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

229

marchés passés / 12 mois

Volume total95,5 M€

Le territoire remporte

249

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté371 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux

154 (67%)

Services

44 (19%)

Fournitures

21 (9%)

Non catégorisé

10 (4%)

Procédures

Procédure adaptée

156 (68%)

Appel d'offres ouvert

52 (23%)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

15 (7%)

Procédure avec négociation

6 (3%)

Principales catégories de marchés (CPV)

Travaux de construction

47 (37%)

Travaux routiers

17 (13%)

Services liés aux déchets et aux ordures

10 (8%)

Travaux de construction de bâtiments

10 (8%)

00000001

10 (8%)

Travaux de construction d'installations sportives

8 (6%)

Conteneurs et poubelles de déchets

7 (5%)

Travaux d'étanchéification

7 (5%)

Services de livraison de repas

6 (5%)

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

6 (5%)

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Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026