Geodexa
EPCI200069615

CC Bresse Haute Seille

Jura· Bourgogne-Franche-Comté

19 152

Population

442,0 km²

Superficie

669

Établissements actifs

5

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
200069615
Codes postaux
39120, 39140, 39210 +3
Densité
43,3 hab/km²

Codes postaux (6)

Code postalCommune(s)
39120Sergenon
39140Arlay, Bletterans, Chapelle-Voland, Commenailles, Cosges, Desnes, Fontainebrux, Larnaud, Nance, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Villevieux
39210Arlay, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Hauteroche, Domblans, Frontenay, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Louverot, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Montain, Nevy-sur-Seille, Plainoiseau, Le Vernois, Voiteur
39230Bois-de-Gand, Champrougier, La Charme, La Chassagne, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Les Deux-Fays, Domblans, Foulenay, Francheville, Lombard, Mantry, Passenans, Recanoz, Rye, Saint-Lamain, Sellières, Sergenaux, Toulouse-le-Château, Vers-sous-Sellières, Le Villey, Vincent-Froideville
39570Hauteroche, Quintigny
39800Bonnefontaine
Altitude min
0 m
Altitude max
747 m
Altitude moyenne
278.1 m
Relief dominant
Colline

Répartition du relief

TypeCommunes% surface
Plaine10,0%
Colline510,0%
Moyenne montagne20,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CC Bresse Haute Seille
Type
CC
Population totale
19 152
Nombre de communes
54

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025
19SIVU
9SMF
2SMO
1PETR
31Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (19)

NomCompétencesCommunesPopulation
SI des eaux et de l'assainissement de la région de Bletterans
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux usées
3412 020
SI de l'aire des Hauts de Seille
Autres
84 488
SI des eaux du Tortelet
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
104 291
SI d'assainissement de la région de Domblans
Assainissement collectif des eaux usées
42 287
SIVU des Charmettes
Aide sociale
81 931
SI des eaux des Foulletons
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
41 626
SIVOS maternelle et primaire de Montain, Le Louverot, Plainoiseau
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Restauration scolaire
41 600
SI de travaux des Longeailles
Création, aménagement, entretien de la voirie communale
71 424
SIVOS de Commenailles
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
31 339
SIVOS de Chaumergy
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
101 310
SI d'assainissement du Val Serin
Assainissement collectif des eaux usées
31 149
SI du Clocher
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
41 003
SIVOS maternelle et primaire de Nance
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
2911
Syndicat Intercommunal des Sources du Plateau
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
6754
SIVOS du premier plateau
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
8503
SI des eaux de la région de Passenans
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
3463
SI des eaux du Centre-Est Jura
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
58319
SIVOS de l'Étoile, Quintigny, Saint-Didier
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
3308
SI des eaux de Ladoye, Le Fied
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
250

Syndicats mixtes fermés (SMF) (9)

NomCompétencesCommunesPopulation
SIVOS de Sellières
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Organisation de transports scolaires
11919 152
EPAGE Seille et affluents
GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+3
39919 152
SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilésExercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
33019 152
SM à vocation scolaire du Chalet
Aide socialeConstruction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
5919 152
SI des eaux de la Haute Seille
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
392 872
SI des eaux et d'assainissement des Trois Rivières
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux usées
852 451
SI des eaux de L'Heute, La Roche
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
441 351
SMF pour l'aménagement et la gestion de l'EHPAD dénommé "Pierre Babet"
Activités sanitairesAide sociale
25222
SI pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)
Assainissement collectif des eaux usées
33199

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (2)

NomCompétencesCommunesPopulation
SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne
Aide sociale
26219 152
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Concession de la distribution publique d'électricitéConcession de la distribution publique de gazCréation et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCTEclairage public+3
49219 152

Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) (1)

NomCompétencesCommunesPopulation
PETR du Pays Lédonien
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
19919 152

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation(54 communes)

Typologie territoriale

Type de territoireCommunesPopulation
Rural à habitat dispersé3913 814
Rural à habitat très dispersé111 131
Bourgs ruraux44 207

France Services

Structures
2
Communes couvertes
2
France services La Poste de BletteransFrance services de Sellières

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
19 149
Répartition H/F
49,3% / 50,7%
Nombre de ménages
8 704
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
7,3%1 400
65-79 ans
18,8%3 597
55-64 ans
14,3%2 740
40-54 ans
20,2%3 873
25-39 ans
14,8%2 839
18-24 ans
4,6%874
11-17 ans
8,8%1 677
6-10 ans
5,8%1 111
3-5 ans
2,8%538
0-2 ans
2,6%500
Nombre de logements
10 811
Résidences principales
81,9%
Résidences secondaires
10,1%
Logements vacants
8,0%
Propriétaires
77,5%
Locataires
24,6%
Maisons
87.1%
Appartements
11.8%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-19456267,1%
1946-19701 05812,0%
1971-19902 21425,0%
1991-20051 39715,8%
2006 et après1 27014,4%
Avant 19192 18924,7%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

2 269

Performants (A–C)

27.7 %

Passoires (F–G)

18 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0.9 %≤ 70
B
3.9 %71–110
C
22.8 %111–180
D
33.8 %181–250
E
20.5 %251–330
F
10 %331–420
G
8 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
16.1 %≤ 6
B
27.9 %7–11
C
20.5 %12–30
D
17.4 %31–50
E
9.8 %51–70
F
6.2 %71–100
G
2.1 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

112

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
89.3 %≤ 70
B
10.7 %71–110
C
0 %111–180
D
0 %181–250
E
0 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
100 %≤ 6
B
0 %7–11
C
0 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

52

Performants (A–C)

51.9 %

Passoires (F–G)

11.5 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
11.5 %≤ 70
B
9.6 %71–110
C
30.8 %111–180
D
28.8 %181–250
E
7.7 %251–330
F
5.8 %331–420
G
5.8 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
30.8 %≤ 6
B
38.5 %7–11
C
17.3 %12–30
D
3.8 %31–50
E
7.7 %51–70
F
1.9 %71–100
G
0 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
669

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Administration, santé, enseignement11016,4%
Commerce9514,2%
Agriculture9514,2%
Construction8813,2%
Services aux entreprises7010,5%
Arts, loisirs, autres services477,0%
Hébergement - restauration375,5%
Autres industries manufacturières334,9%
Industrie alimentaire284,2%
Transports253,7%
Finance - assurance213,1%
Énergie, eau, déchets91,3%
Immobilier81,2%
Information - communication20,3%
Industrie électronique et informatique10,1%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés52979,1%
10 à 49 salariés598,8%
50 à 249 salariés142,1%
250 salariés et plus10,1%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2024.

Recettes totales

16 128 k€

842 €/hab

DGF

2 981 k€

18 % des recettes

Épargne brute (CAF)

4 337 k€

226 €/hab

Encours de dette

12 536 k€

655 €/hab

Charges fonctionnement

12 031 k€

Dépenses d'investissement

10 477 k€

547 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
237

Par domaine

DomaineÉquipements
Écoles22
Collèges2
Petite enfance5
Sport61
Culture11
Santé8
Social43
Services publics84
Transport1

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : LONS LE SAUNIER. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

11,8°C

Précipitations/an

1 147 mm

Ensoleillement/an

h

Jours de gel/an

52 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier3,3°C0,6°C6,0°C83,01412
Février4,2°C0,8°C7,6°C76,61111
Mars8,1°C3,8°C12,4°C79,7611
Avril11,3°C6,4°C16,1°C91,5111
Mai15,1°C10,1°C20,0°C113,0013
Juin18,7°C13,6°C23,8°C88,8010
Juillet20,7°C15,5°C25,9°C95,4010
Août20,5°C15,3°C25,8°C95,3010
Septembre16,5°C11,8°C21,3°C95,009
Octobre12,5°C8,8°C16,2°C112,4112
Novembre7,1°C4,1°C10,1°C117,2612
Décembre3,9°C1,3°C6,6°C99,51314
Risques identifiés
5
Arrêtés CatNat
88
Sismicité
3Zone 3
Potentiel radon
1Classe 1

Liste des risques

FamilleSous-typeCommunes concernées (échantillon)
InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauArlay, Bletterans, Blois-sur-Seille
InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauArlay, Bletterans, Blois-sur-Seille
SéismeArlay, Bletterans, Blois-sur-Seille, Bois-de-Gand, Bonnefontaine, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Château-Chalon
Transport de marchandises dangereusesArlay, La Chassagne
Mouvement de terrainGlissement de terrainBlois-sur-Seille

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE2505371AInondations et/ou Coulées de Boue06/10/202407/10/2024
IOME2313528ASécheresse01/07/202230/09/2022
IOME2313528ASécheresse01/04/202230/09/2022
IOME2334289ASécheresse01/04/202230/09/2022
IOME2313528ASécheresse01/04/202230/09/2022

Carte des risques par commune

Sécurité du territoire

SSMSI / data.gouv.fr

Indicateurs de délinquance enregistrée (SSMSI) et compétence territoriale police / gendarmerie. Aucune donnée publique ne géolocalise les faits eux-mêmes (secret statistique) — les points de vigilance ci-dessous sont des équipements à forte fréquentation (écoles, gares, mairie, poste) pouvant nourrir une réflexion sur l'implantation de caméras.

Gendarmerie nationale

54 communes

Le SSMSI ne publie pas de statistiques de délinquance à l'échelle intercommunale — voir le détail au niveau communal ou départemental.

Carte — forces de l'ordre et points de vigilance

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1Bon2Moyen3Dégradé4Mauvais5Très mauvais6Extrêmement mauvais
2Moyen

Prévision du 24 septembre 2026Prévision J+1

NO₂ : 1O₃ : 2PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 30 derniers jours

Moyen : 17jDégradé : 13j
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

92 GWh

4 820 kWh/hab

Gaz total

54 GWh

2 809 kWh/hab

Sites élec.

11 803

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
55.3 %
Tertiaire
20.2 %
Industrie
22.1 %
Agriculture
2.3 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel
18.5 %
Tertiaire
8.5 %
Industrie
72.8 %
Agriculture
0.2 %
Stations
8
Points de charge
65
Puissance totale
11 571 kW
Puissance moyenne / PDC
178 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)
19(29 %)
Rapide (22–150 kW)
11(17 %)
Ultrarapide (> 150 kW)
35(54 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 21 PDCCCS Combo — 44 PDCCHAdeMO — 2 PDC

Principaux opérateurs

LIDL FranceLidl FranceBumpFreshmileTesla

Carte des points de charge par commune

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs indiquent une absence de déclaration ; n/a (régie) signifie qu'il n'y a structurellement pas d'opérateur délégué ni de contrat, la collectivité gérant le service elle-même.

Eau potable (AEP)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de distribution vs station de traitement) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

ServiceMode de gestionOpérateurFin contratPrix TTC/m³Rendement réseauConformité microbiologiqueCommunesPopulation
Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de la Région de BletteransDélégationSAUR31/12/2028105 533
Syndicat Intercommunal des Eaux du TorteletDélégationSOGEDO31/12/202894 291
Syndicat mixte intercommunal des Eaux de la Haute SeilleRégien/a (régie)n/a (régie)62 673
Syndicat mixte intercommunal des Eaux et d'Assainissement des Trois RivièresDélégationSOGEDO31/03/2037152 451
Syndicat intercommunal des Eaux des FoulletonsRégien/a (régie)n/a (régie)41 626
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX LA MARRE PICARREAURégien/a (régie)n/a (régie)97,6 %2453
Syndicat Intercommunal des Eaux des Chaumois - La Marre2301
6 communes en gestion individuelleDivers61 824

Assainissement collectif (AC)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de collecte vs station d'épuration) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

ServiceMode de gestionOpérateurFin contratPrix TTC/m³Conformité des rejetsCommunesPopulation
Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de la Région de BletteransDélégationSAUR31/12/202884 885
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de DomblansRégien/a (régie)n/a (régie)42 287
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val SerinRégien/a (régie)n/a (régie)9,00 €/m³100,0 %31 149
7 communes en gestion individuelleDivers74 723

Carte des modes de gestion AEP par commune

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %1 490 analyses · dernier prélèvement 07/04/2026

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
NitratesChimie11.5 mg/L11 mg/L12 mg/L50 mg/L100,0 %207/04/2026
NitritesChimie0 mg/L0 mg/L0 mg/L0.5 mg/L100,0 %307/04/2026
PlombMétaux4 µg/L4 µg/L4 µg/L10 µg/L100,0 %117/06/2025
Fer totalMétaux0 µg/L0 µg/L0 µg/L200 µg/L100,0 %117/06/2025
pHPhysico-chimie7.267 unité pH7 unité pH7.4 unité pH100,0 %607/04/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
96.1%
Locaux éligibles FTTH
12 693
Total locaux
13 203

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)12 693
Cuivre (DSL)1 145
THD Radio4
4G Fixe13 095
Satellite13 203

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G
3
Opérateurs 3G
4
Opérateurs 4G
4
Opérateurs 5G
4
Opérateur2G3G4G5G
Free Mobile11 sites23 sites11 sites
SFR12 sites22 sites22 sites8 sites
Orange7 sites20 sites20 sites5 sites
Bouygues Telecom12 sites22 sites22 sites8 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Répartition du territoire entre réseau d'initiative publique (RIP) et zones de déploiement privé — AMII, AMEL et fonds propres (opérateurs privés hors cadre contractuel RIP/AMII/AMEL).

CatégoriePorteur de projetExploitantCommunesPopulation
Réseau d'initiative publique (RIP)CD JuraSPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique5419 152

Carte du zonage par commune

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

89

marchés passés / 12 mois

Volume total26,8 M€

Le territoire remporte

107

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté40,3 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux
53 (60%)
Services
33 (37%)
Fournitures
3 (3%)

Procédures

Procédure adaptée
83 (93%)
Appel d'offres ouvert
6 (7%)

Principales catégories de marchés (CPV)

Travaux de construction de bâtiments
15 (21%)
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
12 (17%)
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
12 (17%)
Travaux de rénovation de ponts
7 (10%)
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
6 (8%)
Services d'enseignement et de formation
5 (7%)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
4 (6%)
Ouvrages d'art et de génie civil
4 (6%)
Travaux de plâtrerie
3 (4%)
Travaux de revêtement de rues
3 (4%)
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Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026