EPCI200071116

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Jura· Bourgogne-Franche-Comté

34 043

Population

197,6 km²

Superficie

1 700

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire Population Économie Environnement Numérique

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

200071116

Codes postaux

39000, 39190, 39210 +1

Densité

172,2 hab/km²

Codes postaux (4)

Code postal	Commune(s)
39000	Lons-le-Saunier
39190	Trenal
39210	Baume-les-Messieurs, Le Pin
39570	Baume-les-Messieurs, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, L'Étoile, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal, Verges, Vernantois, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

197 m

Altitude max

669 m

Altitude moyenne

358.5 m

Relief dominant

Colline

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Colline	28	0,0%
Moyenne montagne	4	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Type

Population totale

34 043

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

3SIVU

7SMF

2SMO

1PETR

13Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (3)

Nom	Compétences	Communes	Population
SIVOS du Revermont	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	5	1 827
SIVOS de l'Étoile, Quintigny, Saint-Didier	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	3	844
SI du Clocher	Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires	4	238

Syndicats mixtes fermés (SMF) (7)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	37	34 043
SI pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)	Assainissement collectif des eaux usées	33	34 043
SI des eaux de L'Heute, La Roche	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	44	34 043
SI des eaux de la Haute Seille	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	39	34 043
EPAGE Seille et affluents	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+3	399	34 043
SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier	Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilésExercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	330	34 043
SM à vocation scolaire du Chalet	Aide socialeConstruction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	59	1 158

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (2)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura	Concession de la distribution publique d'électricitéConcession de la distribution publique de gazCréation et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCTEclairage public+3	492	34 043
SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne	Aide sociale	262	32 852

Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
PETR du Pays Lédonien	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	199	34 043

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

ACVAction Coeur de Ville(1 commune)FRRFrance Ruralités Revitalisation(32 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Rural à habitat dispersé	22	7 468
Ceintures urbaines	5	6 130
Bourgs ruraux	2	1 365
Centres urbains intermédiaires	2	18 169
Petites villes	1	911

France Services

Structures

Communes couvertes

France services de Lons-le-Saunier

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

34 210

Répartition H/F

47,5% / 52,5%

Nombre de ménages

15 550

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

8,4%2 869

65-79 ans

18,1%6 179

55-64 ans

13,6%4 651

40-54 ans

18,0%6 163

25-39 ans

15,6%5 348

18-24 ans

7,6%2 610

11-17 ans

8,0%2 731

6-10 ans

5,3%1 804

3-5 ans

2,7%932

0-2 ans

2,7%922

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

20 305

Résidences principales

85,6%

Résidences secondaires

5,2%

Logements vacants

9,3%

Propriétaires

55,5%

Locataires

58,3%

Maisons

47.7%

Appartements

51.6%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	1 308	7,5%
1946-1970	4 672	26,9%
1971-1990	5 024	28,9%
1991-2005	2 184	12,6%
2006 et après	1 713	9,9%
Avant 1919	2 245	12,9%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

8 939

Performants (A–C)

38.5 %

Passoires (F–G)

7.2 %

Énergie kWhEP/m²/an

0.7 %≤ 70

3.5 %71–110

34.3 %111–180

37.2 %181–250

17.1 %251–330

4.7 %331–420

2.5 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

14.8 %≤ 6

23.9 %7–11

24.4 %12–30

22.6 %31–50

9.5 %51–70

3.6 %71–100

1.2 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

333

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

21.9 %≤ 70

13.8 %71–110

64.3 %111–180

0 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

26.4 %≤ 6

9.3 %7–11

64.3 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

270

Performants (A–C)

47 %

Passoires (F–G)

16.3 %

Énergie kWhEP/m²/an

4.8 %≤ 70

11.5 %71–110

30.7 %111–180

23.3 %181–250

13.3 %251–330

5.6 %331–420

10.7 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

22.2 %≤ 6

31.5 %7–11

19.3 %12–30

20.7 %31–50

4.1 %51–70

1.1 %71–100

1.1 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

1 700

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Commerce	407	23,9%
Administration, santé, enseignement	281	16,5%
Services aux entreprises	218	12,8%
Arts, loisirs, autres services	182	10,7%
Construction	159	9,4%
Hébergement - restauration	108	6,4%
Finance - assurance	95	5,6%
Autres industries manufacturières	49	2,9%
Industrie alimentaire	45	2,6%
Agriculture	40	2,4%
Transports	33	1,9%
Immobilier	28	1,6%
Énergie, eau, déchets	22	1,3%
Information - communication	22	1,3%
Industrie électronique et informatique	8	0,5%
Industrie des matériels de transport	3	0,2%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	1 209	71,1%
10 à 49 salariés	286	16,8%
50 à 249 salariés	74	4,4%
250 salariés et plus	11	0,6%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2024

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2024.

Recettes totales

40 883 k€

1 201 €/hab

DGF

5 948 k€

15 % des recettes

Épargne brute (CAF)

9 567 k€

281 €/hab

Encours de dette

25 928 k€

762 €/hab

Charges fonctionnement

35 702 k€

Dépenses d'investissement

16 951 k€

498 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

438

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	28
Collèges	4
Lycées	8
Enseignement supérieur	25
Petite enfance	17
Sport	123
Culture	26
Santé	22
Social	102
Services publics	82
Transport	1

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : LONS LE SAUNIER. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

11,8°C

Précipitations/an

1 147 mm

Ensoleillement/an

– h

Jours de gel/an

52 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	3,3°C	0,6°C	6,0°C	83,0	–	14	12
Février	4,2°C	0,8°C	7,6°C	76,6	–	11	11
Mars	8,1°C	3,8°C	12,4°C	79,7	–	6	11
Avril	11,3°C	6,4°C	16,1°C	91,5	–	1	11
Mai	15,1°C	10,1°C	20,0°C	113,0	–	0	13
Juin	18,7°C	13,6°C	23,8°C	88,8	–	0	10
Juillet	20,7°C	15,5°C	25,9°C	95,4	–	0	10
Août	20,5°C	15,3°C	25,8°C	95,3	–	0	10
Septembre	16,5°C	11,8°C	21,3°C	95,0	–	0	9
Octobre	12,5°C	8,8°C	16,2°C	112,4	–	1	12
Novembre	7,1°C	4,1°C	10,1°C	117,2	–	6	12
Décembre	3,9°C	1,3°C	6,6°C	99,5	–	13	14

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

Sismicité

3Zone 3

Potentiel radon

1Classe 1

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Inondation	Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Baume-les-Messieurs, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans
Inondation	Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau	Baume-les-Messieurs
Mouvement de terrain	Glissement de terrain	Baume-les-Messieurs, Chille, Conliège, Courbouzon
Séisme	—	Baume-les-Messieurs, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans
Rupture de barrage	—	Baume-les-Messieurs
Transport de marchandises dangereuses	—	Cesancey, Chilly-le-Vignoble, Conliège, Courbouzon, Courlans

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
IOME2313528A	Sécheresse	01/01/2022	30/09/2022
IOME2313528A	Sécheresse	01/01/2022	30/09/2022
IOME2313528A	Sécheresse	01/01/2022	30/09/2022
IOME2313528A	Sécheresse	01/01/2022	30/09/2022
IOME2313528A	Sécheresse	01/01/2022	30/09/2022

Carte des risques par commune

Sécurité du territoire

SSMSI / data.gouv.fr

Indicateurs de délinquance enregistrée (SSMSI) et compétence territoriale police / gendarmerie. Aucune donnée publique ne géolocalise les faits eux-mêmes (secret statistique) — les points de vigilance ci-dessous sont des équipements à forte fréquentation (écoles, gares, mairie, poste) pouvant nourrir une réflexion sur l'implantation de caméras.

Gendarmerie nationale

29 communes

Police nationale

3 communes

Le SSMSI ne publie pas de statistiques de délinquance à l'échelle intercommunale — voir le détail au niveau communal ou départemental.

Carte — forces de l'ordre et points de vigilance

Qualité de l'air

Atmo France — Indice ATMO quotidien par commune

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1 — Bon2 — Moyen3 — Dégradé4 — Mauvais5 — Très mauvais6 — Extrêmement mauvais

2Moyen

Indice du 9 novembre 2026

NO₂ : 1O₃ : 2PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 30 derniers jours

Moyen : 22jBon : 8j

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

201 GWh

5 919 kWh/hab

Gaz total

176 GWh

5 159 kWh/hab

Sites élec.

23 381

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

32.8 %

Tertiaire

37.8 %

Industrie

29 %

Agriculture

0.4 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel

50.4 %

Tertiaire

30.2 %

Industrie

19.4 %

Agriculture

0.1 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

Puissance totale

3 228,1 kW

Puissance moyenne / PDC

33.6 kW

Répartition par vitesse de charge

Lente (≤ 7,4 kW)

27(28 %)

Normale (7,4–22 kW)

28(29 %)

Rapide (22–150 kW)

41(43 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 82 PDCCCS Combo — 16 PDCCHAdeMO — 3 PDC

Principaux opérateurs

ELECTRIC 55 CHARGINGMobilize Power SolutionsRAIDENDRIVECO Partner NetworkIZIVIA

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2025

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration ; n/a (régie) signifie qu'il n'y a structurellement pas d'opérateur délégué ni de contrat, la collectivité gérant le service elle-même.

Eau potable (AEP)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de distribution vs station de traitement) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	–	17	29 851
Syndicat mixte intercommunal des Eaux de l'Heute la Roche	Délégation	SUEZ	31/03/2027	3,24 €/m³	84,6 %	95,1 %	9	2 351
Syndicat mixte intercommunal des Eaux de la Haute Seille	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	2,49 €/m³	83,5 %	100,0 %	4	1 010
Syndicat mixte des Eaux et de l'Assainissement de Beaufort Sainte-Agnès	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	–	2	831

Assainissement collectif (AC)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de collecte vs station d'épuration) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	–	–	27	32 820
1 communes en gestion individuelle	Divers	–	–	–	–	1	160

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %1 197 analyses · dernier prélèvement 15/07/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	2.7 mg/L	2.7 mg/L	2.7 mg/L	50 mg/L	100,0 %	1	15/07/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	1	15/07/2026
Plomb	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	10 µg/L	100,0 %	1	18/05/2026
Fer total	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	200 µg/L	100,0 %	1	18/05/2026
pH	Physico-chimie	7.867 unité pH	7.8 unité pH	7.9 unité pH	–	100,0 %	3	15/07/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

98.2%

Locaux éligibles FTTH

25 288

Total locaux

25 756

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	25 288
Câble (Coax)	7 632
Cuivre (DSL)	20 163
4G Fixe	25 677
Satellite	25 743

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
SFR	8 sites	15 sites	17 sites	8 sites
Orange	9 sites	18 sites	19 sites	11 sites
Free Mobile	–	4 sites	19 sites	15 sites
Bouygues Telecom	8 sites	15 sites	16 sites	7 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Zonage Très Haut Débit

ANCT — Zonage France Très Haut Débit

Répartition du territoire entre réseau d'initiative publique (RIP) et zones de déploiement privé — AMII, AMEL et fonds propres (opérateurs privés hors cadre contractuel RIP/AMII/AMEL).

Catégorie	Porteur de projet	Exploitant	Communes	Population
Zone AMII (engagement privé)	Orange	Orange	23	30 983
Réseau d'initiative publique (RIP)	CD Jura	SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique	9	3 060

Carte du zonage par commune

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

1 308

marchés passés / 12 mois

Volume total915,4 M€

Le territoire remporte

708

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté331,5 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux

535 (41%)

Services

449 (34%)

Fournitures

324 (25%)

Procédures

Procédure adaptée

662 (51%)

Appel d'offres ouvert

488 (37%)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

128 (10%)

Appel d'offres restreint

15 (1%)

Procédure avec négociation

15 (1%)

Principales catégories de marchés (CPV)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

100 (25%)

Services spécialisés de transport routier de passagers

87 (22%)

Services divers d'ingénierie

33 (8%)

Travaux de transformation de bâtiments

31 (8%)

Travaux de gros œuvre

28 (7%)

Travaux de menuiserie

26 (7%)

Travaux d'assainissement

25 (6%)

Études de faisabilité, service de conseil, analyse

25 (6%)

Services d'architecture

22 (6%)

Modules solaires photovoltaïques

21 (5%)

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Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026