EPCI200071520

CC Domfront Tinchebray Interco

Orne· Normandie

15 744

Population

367,3 km²

Superficie

483

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire Population Économie Environnement Numérique

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

200071520

Codes postaux

61700, 61800

Densité

42,9 hab/km²

Codes postaux (2)

Code postal	Commune(s)
61700	Avrilly, Champsecret, Domfront en Poiraie, Lonlay-l'Abbaye, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais
61800	Chanu, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montsecret-Clairefougère, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray-Bocage

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

106 m

Altitude max

367 m

Altitude moyenne

206 m

Relief dominant

Colline

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Plaine	1	0,0%
Colline	14	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CC Domfront Tinchebray Interco

Type

Population totale

15 744

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

7SMF

3SMO

1PETR

11Total

Syndicats mixtes fermés (SMF) (7)

Nom	Compétences	Communes	Population
Syndicat départemental de l'eau de la Manche	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Autres	272	15 744
SIVOS de Chanu - Saint-Paul	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	17	15 744
SIVOS de Champsecret Dompierre	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Restauration scolaireGarderie périscolaire	16	15 744
SMAEP de la région de Domfront	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	17	15 744
SMIRTOM de la région de Flers-Condé	Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilésExercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	91	15 744
Territoire d'énergie Orne	Concession de la distribution publique d'électricitéConcession de la distribution publique de gazCréation, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbainsEclairage public+2	386	15 744
SM pour l'informatisation communale	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	324	9 790

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (3)

Nom	Compétences	Communes	Population
Syndicat Mixte AGEDI	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	5231	15 744
SM départemental de l'eau	Autres	143	15 744
SM du parc naturel régional Normandie-Maine	Aménagement et gestion d'un parc naturel régional	537	7 570

Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
PETR du Pays du Bocage	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesSchéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	86	15 744

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

PVDPetites Villes de Demain(2 communes)FRRFrance Ruralités Revitalisation(15 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Rural à habitat très dispersé	8	2 264
Rural à habitat dispersé	4	3 311
Bourgs ruraux	3	10 169

France Services

Structures

Communes couvertes

France services de Domfront en PoiraireFrance services de Tinchebray-Bocage

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

15 782

Répartition H/F

49,1% / 50,9%

Nombre de ménages

7 174

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

9,5%1 497

65-79 ans

19,1%3 017

55-64 ans

15,3%2 412

40-54 ans

18,1%2 849

25-39 ans

13,9%2 188

18-24 ans

5,2%822

11-17 ans

8,5%1 335

6-10 ans

5,3%843

3-5 ans

2,7%431

0-2 ans

2,4%386

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

9 517

Résidences principales

77,5%

Résidences secondaires

8,7%

Logements vacants

13,9%

Propriétaires

69,9%

Locataires

38,7%

Maisons

87.1%

Appartements

11.3%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	755	10,2%
1946-1970	1 188	16,1%
1971-1990	1 834	24,9%
1991-2005	852	11,6%
2006 et après	635	8,6%
Avant 1919	2 017	27,4%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

3 061

Performants (A–C)

19.7 %

Passoires (F–G)

20.7 %

Énergie kWhEP/m²/an

0.5 %≤ 70

1.9 %71–110

17.3 %111–180

37.6 %181–250

22 %251–330

13.6 %331–420

7.2 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

8.9 %≤ 6

30.7 %7–11

20.5 %12–30

18.9 %31–50

9.9 %51–70

8.2 %71–100

2.9 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

71.7 %≤ 70

28.3 %71–110

0 %111–180

0 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

100 %≤ 6

0 %7–11

0 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

Performants (A–C)

55.9 %

Passoires (F–G)

23.5 %

Énergie kWhEP/m²/an

11.8 %≤ 70

20.6 %71–110

23.5 %111–180

8.8 %181–250

11.8 %251–330

8.8 %331–420

14.7 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

20.6 %≤ 6

35.3 %7–11

17.6 %12–30

8.8 %31–50

11.8 %51–70

0 %71–100

5.9 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

483

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Agriculture	104	21,5%
Commerce	76	15,7%
Administration, santé, enseignement	72	14,9%
Construction	50	10,4%
Arts, loisirs, autres services	36	7,5%
Services aux entreprises	34	7,0%
Hébergement - restauration	26	5,4%
Autres industries manufacturières	26	5,4%
Industrie alimentaire	21	4,3%
Finance - assurance	18	3,7%
Transports	11	2,3%
Énergie, eau, déchets	4	0,8%
Immobilier	3	0,6%
Information - communication	1	0,2%
Industrie électronique et informatique	1	0,2%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	370	76,6%
10 à 49 salariés	59	12,2%
50 à 249 salariés	11	2,3%
250 salariés et plus	2	0,4%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2024

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2024.

Recettes totales

13 245 k€

841 €/hab

DGF

4 552 k€

34 % des recettes

Épargne brute (CAF)

4 379 k€

278 €/hab

Encours de dette

10 873 k€

691 €/hab

Charges fonctionnement

9 974 k€

Dépenses d'investissement

11 422 k€

726 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

183

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	14
Collèges	4
Lycées	1
Sport	60
Culture	15
Santé	9
Social	39
Services publics	41

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : ATHIS-DE-L'ORNE. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

10,6°C

Précipitations/an

945 mm

Ensoleillement/an

– h

Jours de gel/an

60 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	4,3°C	1,3°C	7,3°C	98,9	–	12	14
Février	4,9°C	1,1°C	8,6°C	75,4	–	11	13
Mars	7,2°C	2,6°C	11,9°C	65,1	–	10	12
Avril	9,3°C	3,9°C	14,7°C	65,4	–	5	11
Mai	12,8°C	7,2°C	18,4°C	73,1	–	0	10
Juin	15,6°C	9,8°C	21,4°C	61,2	–	0	9
Juillet	17,4°C	11,5°C	23,4°C	60,6	–	0	9
Août	17,6°C	11,5°C	23,7°C	69,1	–	0	10
Septembre	14,6°C	8,9°C	20,3°C	69,0	–	0	10
Octobre	11,3°C	7,0°C	15,7°C	96,5	–	2	14
Novembre	7,4°C	3,9°C	11,0°C	97,5	–	6	15
Décembre	4,4°C	1,4°C	7,5°C	112,9	–	12	15

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

Sismicité

2Zone 2

Potentiel radon

1Classe 1

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Séisme	—	Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montsecret-Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice
Phénomène lié à l'atmosphère	Tempête et grains (vent)	Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montsecret-Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice
Phénomène lié à l'atmosphère	Neige et pluies verglaçantes	Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Moncy, Montsecret-Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice
Radon	—	Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie, Lonlay-l'Abbaye, Montsecret-Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges
Inondation	Par remontées de nappes naturelles	Domfront en Poiraie
Mouvement de terrain	Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)	Domfront en Poiraie
Mouvement de terrain	Eboulement ou chutes de pierres et de blocs	Domfront en Poiraie, Lonlay-l'Abbaye
Mouvement de terrain	Glissement de terrain	Domfront en Poiraie
Inondation	Par une crue à débordement lent de cours d'eau	Montsecret-Clairefougère

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
INTE2023938A	Inondations et/ou Coulées de Boue	09/05/2020	09/05/2020
INTE1926063A	Inondations et/ou Coulées de Boue	24/06/2019	25/06/2019
INTE1926063A	Inondations et/ou Coulées de Boue	24/06/2019	25/06/2019
INTE1616446A	Inondations et/ou Coulées de Boue	26/05/2016	29/05/2016
INTE0300360A	Mouvement de Terrain	03/12/2002	03/12/2002

Carte des risques par commune

Sécurité du territoire

SSMSI / data.gouv.fr

Indicateurs de délinquance enregistrée (SSMSI) et compétence territoriale police / gendarmerie. Aucune donnée publique ne géolocalise les faits eux-mêmes (secret statistique) — les points de vigilance ci-dessous sont des équipements à forte fréquentation (écoles, gares, mairie, poste) pouvant nourrir une réflexion sur l'implantation de caméras.

Gendarmerie nationale

15 communes

Le SSMSI ne publie pas de statistiques de délinquance à l'échelle intercommunale — voir le détail au niveau communal ou départemental.

Carte — forces de l'ordre et points de vigilance

Qualité de l'air

Atmo France — Indice ATMO quotidien par commune

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1 — Bon2 — Moyen3 — Dégradé4 — Mauvais5 — Très mauvais6 — Extrêmement mauvais

2Moyen

Indice du 9 novembre 2026

NO₂ : 1O₃ : 2PM10 : 1PM2.5 : 2SO₂ : 1

Historique des 30 derniers jours

Moyen : 29jDégradé : 1j

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

117 GWh

7 423 kWh/hab

Gaz total

11 GWh

697 kWh/hab

Sites élec.

10 026

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

36.8 %

Tertiaire

12.8 %

Industrie

42.1 %

Agriculture

8.3 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel

24 %

Tertiaire

20.7 %

Industrie

55.3 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

Puissance totale

396,4 kW

Puissance moyenne / PDC

28.3 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)

6(43 %)

Rapide (22–150 kW)

8(57 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 10 PDCCCS Combo — 4 PDCCHAdeMO — 4 PDC

Principaux opérateurs

TEVGODRIVECO

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2025

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration ; n/a (régie) signifie qu'il n'y a structurellement pas d'opérateur délégué ni de contrat, la collectivité gérant le service elle-même.

Eau potable (AEP)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de distribution vs station de traitement) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO	Délégation	Eaux de Normandie	31/12/2029	–	–	–	8	8 174
SMPEP DOMFRONTAIS ET PASSAIS	Délégation	VEOLIA	31/12/2028	–	96,4 %	100,0 %	5	5 584
SMAEP de DOMFRONT	Délégation	VEOLIA	31/12/2028	3,05 €/m³	85,5 %	100,0 %	2	1 986

Assainissement collectif (AC)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO	Délégation	SUEZ	31/12/2027	6,00 €/m³	99,1 %	8	14 603

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %10 565 analyses · dernier prélèvement 01/04/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	20 mg/L	19 mg/L	21 mg/L	50 mg/L	100,0 %	3	01/04/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	1	01/04/2026
Fer total	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	200 µg/L	100,0 %	2	27/07/2026
pH	Physico-chimie	8.2 unité pH	8 unité pH	8.3 unité pH	–	100,0 %	3	01/04/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

91.5%

Locaux éligibles FTTH

11 527

Total locaux

12 592

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	11 527
Cuivre (DSL)	10 979
4G Fixe	11 676
Satellite	12 592

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
Orange	4 sites	9 sites	9 sites	3 sites
Free Mobile	–	3 sites	10 sites	7 sites
SFR	4 sites	6 sites	6 sites	2 sites
Bouygues Telecom	4 sites	6 sites	6 sites	2 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Zonage Très Haut Débit

ANCT — Zonage France Très Haut Débit

Répartition du territoire entre réseau d'initiative publique (RIP) et zones de déploiement privé — AMII, AMEL et fonds propres (opérateurs privés hors cadre contractuel RIP/AMII/AMEL).

Catégorie	Porteur de projet	Exploitant	Communes	Population
Fonds propres (opérateur privé)	Orange	Orange	15	15 744

Carte du zonage par commune

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

marchés passés / 12 mois

Volume total15,5 M€

Le territoire remporte

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté12,7 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux

20 (54%)

Services

14 (38%)

Fournitures

3 (8%)

Procédures

Procédure adaptée

26 (70%)

Appel d'offres ouvert

11 (30%)

Principales catégories de marchés (CPV)

Travaux de fouille et de terrassement

4 (17%)

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

3 (13%)

Services d'analyse technique ou services de conseil

3 (13%)

Travaux de terrassement

2 (9%)

Travaux de revêtement de routes

2 (9%)

Services des eaux usées

2 (9%)

Travaux de construction de bâtiments

2 (9%)

Travaux d'assainissement

2 (9%)

Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

2 (9%)

Équipement d'évacuation en cas d'incendie

1 (4%)

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Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026