EPCI241200807

CC Aveyron Bas Ségala Viaur

Aveyron· Occitanie

5 629

Population

262,9 km²

Superficie

210

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

241200807

Codes postaux

12200, 12240, 12350 +1

Densité

21,4 hab/km²

Codes postaux (4)

Code postal	Commune(s)
12200	Le Bas Ségala
12240	Le Bas Ségala, La Capelle-Bleys, Rieupeyroux
12350	Prévinquières
12440	Lescure-Jaoul, La Salvetat-Peyralès, Tayrac

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

210 m

Altitude max

804 m

Altitude moyenne

533.4 m

Relief dominant

Moyenne montagne

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Colline	1	0,0%
Moyenne montagne	6	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CC Aveyron Bas Ségala Viaur

Type

Population totale

5 629

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

1SIVU

5SMF

4SMO

1PETR

11Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
SIAEP du Liort et du Jaoul	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	7	3 386

Syndicats mixtes fermés (SMF) (5)

Nom	Compétences	Communes	Population
EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+2	183	5 629
Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+3	221	5 629
SM des eaux du Lévézou Ségala	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux usées	184	4 437
SMAEP de Montbazens - Rignac	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	97	269
SMAEP du Viaur	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	41	188

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (4)

Nom	Compétences	Communes	Population
SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)	Concession de la distribution publique d'électricitéConcession de la distribution publique de gazEclairage publicRéseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	374	5 629
SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	426	5 629
Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Activités culturelles ou socioculturelles	124	5 629
SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	221	5 629

Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
PETR Centre Ouest Aveyron	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesCréation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaireConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifsSchéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	123	5 629

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

PVDPetites Villes de Demain(1 commune)FRRFrance Ruralités Revitalisation(7 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Rural à habitat très dispersé	6	3 664
Bourgs ruraux	1	1 965

France Services

Structures

Communes couvertes

France services du Ségala

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

5 573

Répartition H/F

51,0% / 49,0%

Nombre de ménages

2 533

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

11,9%664

65-79 ans

21,4%1 195

55-64 ans

17,5%973

40-54 ans

17,9%995

25-39 ans

12,2%679

18-24 ans

3,5%194

11-17 ans

7,3%407

6-10 ans

4,0%224

3-5 ans

2,5%137

0-2 ans

1,9%105

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

3 877

Résidences principales

68,7%

Résidences secondaires

19,4%

Logements vacants

11,9%

Propriétaires

79,6%

Locataires

19,9%

Maisons

89.4%

Appartements

9.9%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	258	9,7%
1946-1970	371	13,9%
1971-1990	610	22,9%
1991-2005	311	11,7%
2006 et après	280	10,5%
Avant 1919	803	30,1%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

680

Performants (A–C)

18.7 %

Passoires (F–G)

32.1 %

Énergie kWhEP/m²/an

0.7 %≤ 70

2.8 %71–110

15.1 %111–180

25 %181–250

24.3 %251–330

16 %331–420

16 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

12.2 %≤ 6

32.1 %7–11

21.8 %12–30

8.8 %31–50

10.3 %51–70

8.8 %71–100

6 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

100 %≤ 70

0 %71–110

0 %111–180

0 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

100 %≤ 6

0 %7–11

0 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

Performants (A–C)

57.1 %

Passoires (F–G)

21.4 %

Énergie kWhEP/m²/an

7.1 %≤ 70

21.4 %71–110

28.6 %111–180

14.3 %181–250

7.1 %251–330

7.1 %331–420

14.3 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

42.9 %≤ 6

7.1 %7–11

35.7 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

14.3 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

210

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Agriculture	41	19,5%
Administration, santé, enseignement	40	19,0%
Commerce	28	13,3%
Arts, loisirs, autres services	19	9,0%
Construction	18	8,6%
Services aux entreprises	18	8,6%
Hébergement - restauration	12	5,7%
Finance - assurance	11	5,2%
Industrie alimentaire	7	3,3%
Autres industries manufacturières	7	3,3%
Transports	4	1,9%
Information - communication	3	1,4%
Énergie, eau, déchets	2	1,0%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	153	72,9%
10 à 49 salariés	25	11,9%
50 à 249 salariés	4	1,9%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2023

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

6 334 k€

1 125 €/hab

DGF

2 795 k€

44 % des recettes

Épargne brute (CAF)

1 876 k€

333 €/hab

Encours de dette

2 239 k€

398 €/hab

Charges fonctionnement

4 505 k€

Dépenses d'investissement

3 843 k€

683 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	8
Collèges	2
Sport	32
Culture	10
Santé	3
Social	13
Services publics	21

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : BASTIDE EVEQUE. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

12,4°C

Précipitations/an

1 062 mm

Ensoleillement/an

– h

Jours de gel/an

59 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	4,7°C	0,8°C	8,7°C	95,4	–	14	13
Février	5,3°C	0,5°C	10,2°C	75,4	–	13	11
Mars	8,6°C	2,9°C	14,2°C	80,4	–	8	11
Avril	11,0°C	5,0°C	17,0°C	113,1	–	3	12
Mai	14,7°C	8,4°C	20,9°C	101,3	–	0	11
Juin	18,4°C	11,9°C	25,0°C	86,7	–	0	8
Juillet	20,7°C	13,5°C	27,8°C	56,8	–	0	7
Août	21,0°C	13,7°C	28,2°C	69,3	–	0	8
Septembre	17,2°C	10,7°C	23,8°C	88,9	–	0	9
Octobre	13,3°C	8,3°C	18,4°C	90,9	–	1	10
Novembre	8,2°C	4,1°C	12,2°C	104,2	–	7	12
Décembre	5,5°C	1,6°C	9,4°C	100,0	–	12	12

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

Sismicité

1Zone 1

Potentiel radon

3Classe 3

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Inondation	Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau	Le Bas Ségala, Prévinquières
Mouvement de terrain	Tassements différentiels	Le Bas Ségala, La Capelle-Bleys, Lescure-Jaoul, Prévinquières, Rieupeyroux, La Salvetat-Peyralès, Tayrac
Radon	—	Le Bas Ségala, La Capelle-Bleys, Lescure-Jaoul, Prévinquières, Rieupeyroux, La Salvetat-Peyralès, Tayrac
Transport de marchandises dangereuses	—	Le Bas Ségala, La Capelle-Bleys, Rieupeyroux
Affaissement minier	Effondrements généralisés	Le Bas Ségala
Rupture de barrage	—	Lescure-Jaoul, La Salvetat-Peyralès, Tayrac
Mouvement de terrain	Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)	Prévinquières

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
IOME2318045A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
INTE1322057A	Inondations et/ou Coulées de Boue	27/07/2013	27/07/2013
INTE1328190A	Inondations et/ou Coulées de Boue	27/07/2013	27/07/2013
IOCE0771383A	Inondations et/ou Coulées de Boue	10/06/2007	10/06/2007
INTE0300740A	Inondations et/ou Coulées de Boue	03/12/2003	04/12/2003

Carte des risques par commune

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

27 GWh

4 715 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

4 166

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

58.8 %

Tertiaire

19.7 %

Industrie

7 %

Agriculture

14.5 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

Puissance totale

319 kW

Puissance moyenne / PDC

29 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)

8(73 %)

Rapide (22–150 kW)

3(27 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 9 PDCCCS Combo — 2 PDCCHAdeMO — 2 PDC

Principaux opérateurs

Bouygues Energies & Services

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2024

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration, pas nécessairement une absence de service.

Eau potable (AEP)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
eau potable	Régie	L'AVEYRONNAISE DES EAUX	31/12/2027	–	–	–	7	5 629

Assainissement collectif (AC)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
assainissement collectif	Régie	–	–	–	–	6	4 021
assainissement collectif (VABRE-TIZAC)	Régie	–	–	0,00 €/m³	90,4 %	1	1 608

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %889 analyses · dernier prélèvement 29/04/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	17.833 mg/L	15 mg/L	19.9 mg/L	50 mg/L	100,0 %	3	29/04/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	4	29/04/2026
Plomb	Métaux	1.8 µg/L	1.8 µg/L	1.8 µg/L	10 µg/L	100,0 %	1	23/08/2023
Fer total	Métaux	0.093 µg/L	0.093 µg/L	0.093 µg/L	200 µg/L	100,0 %	1	23/08/2023
pH	Physico-chimie	8.033 unité pH	7.7 unité pH	8.2 unité pH	–	100,0 %	9	29/04/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

90.2%

Locaux éligibles FTTH

4 141

Total locaux

4 593

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	4 141
4G Fixe	4 413
Satellite	4 593

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
SFR	7 sites	8 sites	8 sites	3 sites
Orange	2 sites	7 sites	7 sites	1 site
Free Mobile	–	4 sites	7 sites	3 sites
Bouygues Telecom	7 sites	8 sites	8 sites	3 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Réseaux d'Initiative Publique

AVICCA Open Data T3 2025

Opérateur	Prestataire	Communes	Population
Orange Concessions	Orange Concessions	7	5 629

Carte des zonages RIP par commune

Réseaux LoRa d'initiative publique

FNCCR — Réseaux LoRa privés d'initiative publique

1 réseau LoRaWAN d'initiative publique recensé dans ce département.

AVEYRON INNOVATION (ADINE)Groupement d'intérêt publicA l'étudeCouverture départementale

BâtimentsEnergie, Eclairage public, Déchets, EauAssainissement, RisquesEnvironnement, Mobilités, CultureTourisme, Sécurité

Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments, Mesure de la qualité de l’air intérieur (température humidité CO2), Télérelève de la consommation multi-fluides (électricité gaz eau), Contrôle des installations et équipements techniques (GTB), Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux, Mesure du niveau de remplissage des poubelles et des PAV, Pilotage de l'arrosage des espaces verts (parcs et jardins stades), Télérelève des compteurs individuels, Télérelève des compteurs de sectorisation, Détection de fuites sur le réseau de canalisations, Surveillance du niveau des cours d'eau et des crues, Détection des départs de feux de forêt, Mesure de la qualité des eaux de rivière et détection de polluants, Détection de l'apparition de verglas sur le réseau routier, Comptage des mobilités douces et analyse des flux, Gestion des places de parking et du stationnement, Suivi des bornes de recharge pour véhicules électriques, Diagnostic et gestion de la voirie, Mesure de fréquentation et comptage de visiteurs, Contrôle d'accès aux bâtiments et équipements publics

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

marchés passés / 12 mois

Volume total1,4 M€

Le territoire remporte

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté20,5 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux

17 (100%)

Procédures

Procédure adaptée

17 (100%)

Principaux codes CPV

45000000×10

45311100×2

45262660×1

45331000×1

45262522×1

45324000×1

45111100×1

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