EPCI241700699

CC du Bassin de Marennes

Charente-Maritime· Nouvelle-Aquitaine

15 549

Population

188,3 km²

Superficie

593

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire Population Économie Environnement Numérique

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

241700699

Codes postaux

17320, 17560, 17600

Densité

82,6 hab/km²

Codes postaux (3)

Code postal	Commune(s)
17320	Marennes-Hiers-Brouage, Saint-Just-Luzac
17560	Bourcefranc-le-Chapus
17600	Le Gua, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Sornin

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

0 m

Altitude max

32 m

Altitude moyenne

5 m

Relief dominant

Plaine

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Plaine	6	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CC du Bassin de Marennes

Type

Population totale

15 549

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

1SIVU

2SIVOM

4SMF

7SMO

1PETR

15Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
SI pour l'exploitation de bateaux passeurs	Autres	5	9 649

Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) (2)

Nom	Compétences	Communes	Population
Syndicat départemental d'électrification et équipement rural	Concession de la distribution publique d'électricitéCréation et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCTEclairage public	461	15 549
SIVOM de Marennes Bourcefranc-le-Chapus	Assainissement collectif des eaux uséesAssainissement non collectif des eaux uséesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifsCréation, aménagement, entretien de la voirie communale	2	9 649

Syndicats mixtes fermés (SMF) (4)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM Charente Aval (SMCA)	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	262	15 549
SM du bassin de la Seudre	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	238	15 549
Eau 17	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux uséesAssainissement non collectif des eaux usées	434	15 549
Syndicat intercommunautaire du littoral	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	72	15 549

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (7)

Nom	Compétences	Communes	Population
EPTB de la Charente	Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)	674	15 549
SM des ports de l'estuaire de la Seudre	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	39	15 549
Syndicat départemental de la voirie des collectivités du département de la Charente-Maritime	Création, aménagement, entretien de la voirie communale	461	15 549
SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	532	15 549
Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais	Aménagement et gestion d'un parc naturel régional	243	15 549
Union des marais de la Charente-Maritime	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)	234	15 134
SM pour la restauration et l'animation du site de Brouage	Activités culturelles ou socioculturelles	2	6 578

Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
Pôle Marennes-Oléron	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	14	15 549

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

PVDPetites Villes de Demain(1 commune)FRRFrance Ruralités Revitalisation(6 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Bourgs ruraux	4	13 005
Rural à habitat dispersé	2	2 544

France Services

Structures

Communes couvertes

France services du Bassin de Marennes

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

15 522

Répartition H/F

47,8% / 52,2%

Nombre de ménages

7 055

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

9,2%1 434

65-79 ans

22,9%3 555

55-64 ans

15,4%2 390

40-54 ans

18,5%2 876

25-39 ans

12,9%2 008

18-24 ans

4,8%746

11-17 ans

7,2%1 120

6-10 ans

4,7%727

3-5 ans

2,4%365

0-2 ans

1,9%302

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

9 812

Résidences principales

75,1%

Résidences secondaires

17,2%

Logements vacants

7,7%

Propriétaires

71,9%

Locataires

29,2%

Maisons

86.3%

Appartements

9.9%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	604	8,2%
1946-1970	1 092	14,8%
1971-1990	1 665	22,6%
1991-2005	1 399	19,0%
2006 et après	1 345	18,3%
Avant 1919	1 066	14,5%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

2 632

Performants (A–C)

32.8 %

Passoires (F–G)

12.8 %

Énergie kWhEP/m²/an

2 %≤ 70

3.4 %71–110

27.5 %111–180

36.8 %181–250

17.6 %251–330

8.6 %331–420

4.2 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

17.1 %≤ 6

47.2 %7–11

20.4 %12–30

7.4 %31–50

3.7 %51–70

3.1 %71–100

1.2 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

261

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

78.5 %≤ 70

7.7 %71–110

13.8 %111–180

0 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

79.7 %≤ 6

6.5 %7–11

13.8 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

Performants (A–C)

50 %

Passoires (F–G)

10 %

Énergie kWhEP/m²/an

8 %≤ 70

12 %71–110

30 %111–180

28 %181–250

12 %251–330

4 %331–420

6 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

34 %≤ 6

34 %7–11

22 %12–30

8 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

2 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

593

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Agriculture	120	20,2%
Commerce	112	18,9%
Construction	71	12,0%
Administration, santé, enseignement	60	10,1%
Services aux entreprises	55	9,3%
Hébergement - restauration	52	8,8%
Arts, loisirs, autres services	43	7,3%
Finance - assurance	19	3,2%
Autres industries manufacturières	18	3,0%
Industrie alimentaire	17	2,9%
Immobilier	9	1,5%
Transports	8	1,3%
Énergie, eau, déchets	4	0,7%
Information - communication	4	0,7%
Industrie électronique et informatique	1	0,2%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	441	74,4%
10 à 49 salariés	79	13,3%
50 à 249 salariés	9	1,5%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2024

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2024.

Recettes totales

17 118 k€

1 101 €/hab

DGF

4 055 k€

24 % des recettes

Épargne brute (CAF)

1 966 k€

126 €/hab

Encours de dette

8 539 k€

549 €/hab

Charges fonctionnement

16 118 k€

Dépenses d'investissement

8 137 k€

523 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

135

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	10
Collèges	1
Lycées	2
Enseignement supérieur	3
Sport	44
Culture	12
Santé	10
Social	27
Services publics	26

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : ST AGNANT. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

13,5°C

Précipitations/an

778 mm

Ensoleillement/an

– h

Jours de gel/an

23 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	6,9°C	4,0°C	9,9°C	77,3	–	7	12
Février	7,4°C	3,7°C	11,0°C	56,7	–	6	10
Mars	9,7°C	5,4°C	14,0°C	57,7	–	2	10
Avril	12,1°C	7,4°C	16,7°C	65,1	–	0	10
Mai	15,6°C	10,9°C	20,2°C	57,6	–	0	9
Juin	18,8°C	14,1°C	23,6°C	46,6	–	0	7
Juillet	20,6°C	15,7°C	25,5°C	37,1	–	0	6
Août	20,6°C	15,5°C	25,6°C	44,4	–	0	7
Septembre	17,9°C	12,8°C	23,1°C	61,5	–	0	8
Octobre	14,6°C	10,5°C	18,7°C	82,8	–	0	11
Novembre	10,1°C	6,8°C	13,5°C	98,0	–	2	13
Décembre	7,4°C	4,3°C	10,4°C	93,4	–	6	14

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

Sismicité

3Zone 3

Potentiel radon

1Classe 1

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Inondation	Par submersion marine	Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin
Mouvement de terrain	Tassements différentiels	Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin
Séisme	—	Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin
Phénomène lié à l'atmosphère	Tempête et grains (vent)	Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin
Transport de marchandises dangereuses	—	Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin
Feu de forêt	—	Saint-Sornin

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
IOME2400969A	Inondations et/ou Coulées de Boue	06/12/2023	24/12/2023
IOME2335302A	Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues	28/10/2023	30/10/2023
IOME2400969A	Inondations et/ou Coulées de Boue	28/10/2023	19/11/2023
IOME2313528A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022
IOME2313528A	Sécheresse	01/07/2022	30/09/2022

Carte des risques par commune

Sécurité du territoire

SSMSI / data.gouv.fr

Indicateurs de délinquance enregistrée (SSMSI) et compétence territoriale police / gendarmerie. Aucune donnée publique ne géolocalise les faits eux-mêmes (secret statistique) — les points de vigilance ci-dessous sont des équipements à forte fréquentation (écoles, gares, mairie, poste) pouvant nourrir une réflexion sur l'implantation de caméras.

Gendarmerie nationale

6 communes

Le SSMSI ne publie pas de statistiques de délinquance à l'échelle intercommunale — voir le détail au niveau communal ou départemental.

Carte — forces de l'ordre et points de vigilance

Qualité de l'air

Atmo France — Indice ATMO quotidien par commune

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1 — Bon2 — Moyen3 — Dégradé4 — Mauvais5 — Très mauvais6 — Extrêmement mauvais

2Moyen

Indice du 8 novembre 2026

NO₂ : 1O₃ : 2PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 30 derniers jours

Moyen : 29jBon : 1j

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

80 GWh

5 144 kWh/hab

Gaz total

23 GWh

1 500 kWh/hab

Sites élec.

11 096

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

61.9 %

Tertiaire

23.5 %

Industrie

4 %

Agriculture

10.6 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel

60.6 %

Tertiaire

34 %

Industrie

5.1 %

Agriculture

0.3 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

Puissance totale

1 032 kW

Puissance moyenne / PDC

54.3 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)

14(74 %)

Rapide (22–150 kW)

1(5 %)

Ultrarapide (> 150 kW)

4(21 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 15 PDCCCS Combo — 4 PDC

Principaux opérateurs

GREENSPOTIZIVIAZEborneSTATIONS-E

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2025

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration ; n/a (régie) signifie qu'il n'y a structurellement pas d'opérateur délégué ni de contrat, la collectivité gérant le service elle-même.

Eau potable (AEP)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
EAU 17	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	2,64 €/m³	68,4 %	98,2 %	6	15 549

Assainissement collectif (AC)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
EAU 17	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	0,00 €/m³	95,0 %	6	15 549

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %6 351 analyses · dernier prélèvement 06/08/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	31.206 mg/L	23 mg/L	37 mg/L	50 mg/L	100,0 %	35	06/08/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	10	06/08/2026
Fer total	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	200 µg/L	100,0 %	3	24/03/2025
Plomb	Métaux	0.45 µg/L	0 µg/L	1.2 µg/L	10 µg/L	100,0 %	4	30/07/2026
pH	Physico-chimie	7.476 unité pH	7.3 unité pH	7.8 unité pH	–	100,0 %	63	06/08/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

97.4%

Locaux éligibles FTTH

10 684

Total locaux

10 972

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	10 684
Cuivre (DSL)	1 305
4G Fixe	10 098
Satellite	10 972

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
SFR	4 sites	6 sites	6 sites	4 sites
Orange	1 site	7 sites	7 sites	4 sites
Free Mobile	–	1 site	9 sites	7 sites
Bouygues Telecom	4 sites	5 sites	5 sites	4 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Zonage Très Haut Débit

ANCT — Zonage France Très Haut Débit

Répartition du territoire entre réseau d'initiative publique (RIP) et zones de déploiement privé — AMII, AMEL et fonds propres (opérateurs privés hors cadre contractuel RIP/AMII/AMEL).

Catégorie	Porteur de projet	Exploitant	Communes	Population
Réseau d'initiative publique (RIP)	CD Charente-Maritime	CD Charente-Maritime	6	15 549

Carte du zonage par commune

Réseaux LoRa d'initiative publique

FNCCR — Réseaux LoRa privés d'initiative publique

2 réseaux LoRaWAN d'initiative publique recensés dans ce département.

LA ROCHELLECommuneA maturitéCouverture intercommunale

20 passerelles100 000 capteursPlateforme : Cometa

BâtimentsEnergie, Déchets, EauAssainissement, RisquesEnvironnement

Télérelève de la consommation multi-fluides (électricité gaz eau), Mesure du niveau de remplissage des poubelles et des PAV, Détection de fuites sur le réseau de canalisations, Télérelève des compteurs individuels, Mesure du niveau de bruit et des nuisances sonores

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLECommunauté d'agglomérationA l'étudeCouverture intercommunale

0 passerelle0 capteur

EauAssainissement, Déchets

Télérelève des compteurs de sectorisation, Mesure du niveau de remplissage des poubelles et des PAV

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

marchés passés / 12 mois

Volume total0 k€

Le territoire remporte

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté183 k€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Explorer toutes les données DECP — Recherche avancée, historique complet et visualisations sur decp.info

Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026