EPCI247103765

CC Entre Saône et Grosne

Saône-et-Loire· Bourgogne-Franche-Comté

11 159

Population

259,1 km²

Superficie

344

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire Population Économie Environnement Numérique

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

247103765

Codes postaux

71240, 71460, 71700

Densité

43,1 hab/km²

Codes postaux (3)

Code postal	Commune(s)
71240	Beaumont-sur-Grosne, La Chapelle-de-Bragny, Étrigny, Gigny-sur-Saône, Jugy, Laives, Lalheue, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Sennecey-le-Grand, Vers
71460	Bissy-sous-Uxelles, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Malay, Savigny-sur-Grosne
71700	Boyer

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

167 m

Altitude max

501 m

Altitude moyenne

226.7 m

Relief dominant

Colline

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Plaine	3	0,0%
Colline	20	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CC Entre Saône et Grosne

Type

Population totale

11 159

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

7SIVU

3SIVOM

5SMF

2SMO

17Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (7)

Nom	Compétences	Communes	Population
SI eaux de la région de Sennecey-le-Grand	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	11	7 352
SIVOS du Val de Grosne	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)Restauration scolaireGarderie périscolaire	5	1 834
SIVOS de Boyer, Jugy, Mancey, Vers	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireActivités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	4	1 683
SI eaux du Tournugeois	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	10	1 683
SI eaux de Grosne et Guye	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	22	1 601
SI de gestion de la forêt du Grand Bragny	Gestion forestière	4	1 573
SIVOS de Saint-Gengoux-le-National	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	35	1 519

Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) (3)

Nom	Compétences	Communes	Population
SIVOS de Beaumont-sur-Grosne - Laives - Saint-Ambreuil	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireRestauration scolaireGarderie périscolaire	3	1 843
SIVOM Saône et Grison	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireRestauration scolaireGarderie périscolaire	3	1 350
SIVOS pour les écoles maternelle et primaire du secteur scolaire de Saint-Gengoux-le-National	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaireRestauration scolaireGarderie périscolaire	9	491

Syndicats mixtes fermés (SMF) (5)

Nom	Compétences	Communes	Population
SM du Chalonnais	Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villePromotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristiqueSchéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	136	11 159
EPAGE du bassin versant de la Grosne	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+1	202	11 159
Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL 71)	Concession de la distribution publique d'électricitéConcession de la distribution publique de gazCréation et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCTEclairage public	563	11 159
SM d'études et de traitement des déchets	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	260	11 159
SM des eaux du Sud-Ouest de Chalon	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	67	523

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (2)

Nom	Compétences	Communes	Population
Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	1219	11 159
Syndicat Mixte AGEDI	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	5231	204

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

PVDPetites Villes de Demain(1 commune)FRRFrance Ruralités Revitalisation(23 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Rural à habitat dispersé	19	7 059
Rural à habitat très dispersé	2	219
Bourgs ruraux	2	3 881

France Services

Structures

Communes couvertes

France services de CormatinFrance services Sennecey-le-Grand

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

11 101

Répartition H/F

48,8% / 51,2%

Nombre de ménages

5 046

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

7,2%795

65-79 ans

18,5%2 052

55-64 ans

14,9%1 653

40-54 ans

20,6%2 288

25-39 ans

13,9%1 538

18-24 ans

5,6%622

11-17 ans

9,0%996

6-10 ans

5,4%597

3-5 ans

2,8%308

0-2 ans

2,3%252

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

6 538

Résidences principales

77,9%

Résidences secondaires

14,0%

Logements vacants

8,1%

Propriétaires

74,9%

Locataires

28,5%

Maisons

89.9%

Appartements

8.2%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	444	8,7%
1946-1970	487	9,6%
1971-1990	973	19,1%
1991-2005	685	13,4%
2006 et après	565	11,1%
Avant 1919	1 901	37,3%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

1 709

Performants (A–C)

27.4 %

Passoires (F–G)

18.6 %

Énergie kWhEP/m²/an

1.7 %≤ 70

2.3 %71–110

23.4 %111–180

36.1 %181–250

17.8 %251–330

11.5 %331–420

7.1 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

13.8 %≤ 6

26.9 %7–11

21.2 %12–30

19.6 %31–50

8.1 %51–70

7.8 %71–100

2.7 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

93.1 %≤ 70

6.9 %71–110

0 %111–180

0 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

98.3 %≤ 6

1.7 %7–11

0 %12–30

0 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

Performants (A–C)

38.1 %

Passoires (F–G)

23.8 %

Énergie kWhEP/m²/an

19 %≤ 70

4.8 %71–110

14.3 %111–180

19 %181–250

19 %251–330

0 %331–420

23.8 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

33.3 %≤ 6

19 %7–11

14.3 %12–30

9.5 %31–50

14.3 %51–70

0 %71–100

9.5 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

344

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Administration, santé, enseignement	67	19,5%
Construction	57	16,6%
Commerce	46	13,4%
Arts, loisirs, autres services	37	10,8%
Agriculture	34	9,9%
Services aux entreprises	28	8,1%
Hébergement - restauration	28	8,1%
Autres industries manufacturières	12	3,5%
Industrie alimentaire	8	2,3%
Finance - assurance	8	2,3%
Transports	7	2,0%
Immobilier	7	2,0%
Énergie, eau, déchets	4	1,2%
Information - communication	1	0,3%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	269	78,2%
10 à 49 salariés	28	8,1%
50 à 249 salariés	4	1,2%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2024

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2024.

Recettes totales

11 175 k€

1 001 €/hab

DGF

2 137 k€

19 % des recettes

Épargne brute (CAF)

2 423 k€

217 €/hab

Encours de dette

8 803 k€

789 €/hab

Charges fonctionnement

8 870 k€

Dépenses d'investissement

6 804 k€

610 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

154

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	15
Collèges	1
Sport	56
Culture	11
Santé	3
Social	27
Services publics	40
Transport	1

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : ST-MARCEL. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

12,3°C

Précipitations/an

818 mm

Ensoleillement/an

– h

Jours de gel/an

58 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	3,3°C	0,7°C	6,0°C	61,4	–	15	10
Février	4,5°C	0,6°C	8,3°C	48,2	–	14	8
Mars	8,4°C	3,1°C	13,6°C	51,1	–	8	9
Avril	11,8°C	5,8°C	17,7°C	60,8	–	2	9
Mai	15,8°C	9,8°C	21,8°C	76,2	–	0	10
Juin	19,7°C	13,4°C	26,0°C	66,2	–	0	9
Juillet	21,8°C	15,2°C	28,3°C	68,6	–	0	8
Août	21,4°C	14,7°C	28,1°C	69,6	–	0	8
Septembre	17,2°C	11,2°C	23,2°C	71,7	–	0	8
Octobre	12,7°C	8,2°C	17,2°C	87,3	–	1	10
Novembre	7,2°C	4,0°C	10,4°C	90,7	–	6	11
Décembre	4,0°C	1,5°C	6,5°C	66,6	–	13	11

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

Sismicité

2Zone 2

Potentiel radon

1Classe 1

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Mouvement de terrain	Tassements différentiels	Beaumont-sur-Grosne, Bresse-sur-Grosne, La Chapelle-de-Bragny
Séisme	—	Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Étrigny
Transport de marchandises dangereuses	—	Beaumont-sur-Grosne, Boyer
Mouvement de terrain	Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)	Boyer, Curtil-sous-Burnand, Étrigny

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
IOME2318045A	Sécheresse	01/04/2022	30/06/2022
IOME2308745A	Sécheresse	01/04/2022	30/06/2022
IOME2318045A	Sécheresse	01/04/2022	30/06/2022
INTE2112080A	Sécheresse	01/07/2020	30/09/2020
INTE2112080A	Sécheresse	01/07/2020	30/09/2020

Carte des risques par commune

Sécurité du territoire

SSMSI / data.gouv.fr

Indicateurs de délinquance enregistrée (SSMSI) et compétence territoriale police / gendarmerie. Aucune donnée publique ne géolocalise les faits eux-mêmes (secret statistique) — les points de vigilance ci-dessous sont des équipements à forte fréquentation (écoles, gares, mairie, poste) pouvant nourrir une réflexion sur l'implantation de caméras.

Gendarmerie nationale

23 communes

Le SSMSI ne publie pas de statistiques de délinquance à l'échelle intercommunale — voir le détail au niveau communal ou départemental.

Carte — forces de l'ordre et points de vigilance

Qualité de l'air

Atmo France — Indice ATMO quotidien par commune

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1 — Bon2 — Moyen3 — Dégradé4 — Mauvais5 — Très mauvais6 — Extrêmement mauvais

2Moyen

Indice du 9 novembre 2026

NO₂ : 1O₃ : 2PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 30 derniers jours

Moyen : 24jBon : 6j

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

114 GWh

10 226 kWh/hab

Gaz total

29 GWh

2 592 kWh/hab

Sites élec.

7 026

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

28.5 %

Tertiaire

69.2 %

Industrie

2.1 %

Agriculture

0.2 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel

77 %

Tertiaire

20.1 %

Industrie

2.9 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

Puissance totale

44 kW

Puissance moyenne / PDC

22 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)

2(100 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 2 PDC

Principaux opérateurs

Qwello

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2025

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration ; n/a (régie) signifie qu'il n'y a structurellement pas d'opérateur délégué ni de contrat, la collectivité gérant le service elle-même.

Eau potable (AEP)

Plusieurs entités peuvent se partager la compétence sur un même territoire (ex. réseau de distribution vs station de traitement) — les communes et populations couvertes par chacune ne se cumulent donc pas forcément avec les autres lignes.

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois	Délégation	SUEZ	31/12/2033	3,38 €/m³	72,7 %	100,0 %	5	4 578
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey Le Grand	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	3,42 €/m³	72,5 %	100,0 %	9	4 457
Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosne et Guye	Délégation	SUEZ	30/06/2035	–	–	–	8	1 601
1 communes en gestion individuelle	Divers	–	–	–	–	–	1	523

Assainissement collectif (AC)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
Communauté de Communes Entre Saône Et Grosne	Régie	n/a (régie)	n/a (régie)	0,00 €/m³	100,0 %	23	11 159

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %725 analyses · dernier prélèvement 26/06/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	28.9 mg/L	28.9 mg/L	28.9 mg/L	50 mg/L	100,0 %	1	26/06/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	1	26/06/2026
Plomb	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	10 µg/L	100,0 %	1	03/07/2024
Fer total	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	200 µg/L	100,0 %	1	03/07/2024
pH	Physico-chimie	7.152 unité pH	6.9 unité pH	7.5 unité pH	–	100,0 %	4	26/06/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

97%

Locaux éligibles FTTH

7 213

Total locaux

7 437

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	7 213
Cuivre (DSL)	415
THD Radio	3 265
4G Fixe	7 369
Satellite	7 437

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
SFR	3 sites	6 sites	6 sites	5 sites
Free Mobile	–	–	6 sites	6 sites
Orange	5 sites	7 sites	10 sites	6 sites
Bouygues Telecom	3 sites	5 sites	5 sites	4 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Zonage Très Haut Débit

ANCT — Zonage France Très Haut Débit

Répartition du territoire entre réseau d'initiative publique (RIP) et zones de déploiement privé — AMII, AMEL et fonds propres (opérateurs privés hors cadre contractuel RIP/AMII/AMEL).

Catégorie	Porteur de projet	Exploitant	Communes	Population
Réseau d'initiative publique (RIP)	CD Saône-et-Loire	SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique	16	9 301
Zone AMEL (engagement privé)	XP Fibre	XP Fibre	6	1 335
Zone AMII (engagement privé)	Orange	Orange	1	523

Carte du zonage par commune

Réseaux LoRa d'initiative publique

FNCCR — Réseaux LoRa privés d'initiative publique

2 réseaux LoRaWAN d'initiative publique recensés dans ce département.

COMMUNAUTÉ URBAINE DU CREUSOT-MONTCEAU (CUCM)Communauté urbaineA l'étudeCouverture intercommunale

Usage(s) indéterminé(s)

Sans cas d'usage déclaré pour le moment

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE (SYDESL)SyndicatA l'étudeCouverture départementale

BâtimentsEnergie, Eclairage public

Contrôle des installations et équipements techniques (GTB), Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

marchés passés / 12 mois

Volume total3,3 M€

Le territoire remporte

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté3,5 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux

13 (68%)

Services

3 (16%)

Fournitures

3 (16%)

Procédures

Procédure adaptée

17 (89%)

Appel d'offres ouvert

2 (11%)

Principales catégories de marchés (CPV)

Travaux de gros œuvre

2 (15%)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2 (15%)

Travaux routiers

2 (15%)

Travaux de fondation

1 (8%)

Services de restauration scolaire

1 (8%)

Travaux de réparation de routes

1 (8%)

Travaux de plomberie

1 (8%)

Travaux d'équipement électrique

1 (8%)

Ascenseurs

1 (8%)

Électricité

1 (8%)

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