EPCI247400583

CC Arve et Salève

Haute-Savoie· Auvergne-Rhône-Alpes

21 043

Population

99,2 km²

Superficie

417

Établissements actifs

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo

Code INSEE

247400583

Codes postaux

74380, 74560, 74930

Densité

212,2 hab/km²

Codes postaux (3)

Code postal	Commune(s)
74380	Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy
74560	Monnetier-Mornex, La Muraz
74930	Arbusigny, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier

Topographie

data.gouv.fr 2025

Altitude min

405 m

Altitude max

1303 m

Altitude moyenne

636.4 m

Relief dominant

Moyenne montagne

Répartition du relief

Type	Communes	% surface
Colline	3	0,0%
Moyenne montagne	5	0,0%

Carte du relief par commune

Intercommunalité

BANATIC

Nom

CC Arve et Salève

Type

Population totale

21 043

Nombre de communes

Syndicats intercommunaux

BANATIC / DGCL 2025

1SIVU

8SMF

3SMO

12Total

Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (1)

Nom	Compétences	Communes	Population
SIVU ''Espace Nautique des Foron''	Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs	13	14 149

Syndicats mixtes fermés (SMF) (8)

Nom	Compétences	Communes	Population
SI de Valorisation	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	161	21 043
Syndicat de rivières Les Usses	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+4	105	21 043
SM4CC	Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.Organisation de transports scolaires	35	21 043
SM du SCOT Coeur du Faucigny	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	34	21 043
Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)Assainissement collectif des eaux uséesAssainissement non collectif des eaux usées	43	21 043
SI de gestion des terrains d'accueil	Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifsAutres	76	21 043
SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)+2	139	21 043
SM du Salève	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	27	21 043

Syndicats mixtes ouverts (SMO) (3)

Nom	Compétences	Communes	Population
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie	Concession de la distribution publique d'électricitéConcession de la distribution publique de gazCréation, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbainsCréation et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT+2	269	21 043
SM de l'abattoir public de Haute-Savoie	Abattoirs publics	261	21 043
GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève	Autres	13	2 362

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation(8 communes)

Typologie territoriale

Type de territoire	Communes	Population
Rural à habitat dispersé	5	9 095
Ceintures urbaines	2	3 484
Petites villes	1	8 464

France Services

Structures

Communes couvertes

France services multisites du Pays Rochois / Arve & Salève - Site de Reignier-Ésery

Carte des typologies et programmes

Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022

Population totale

20 437

Répartition H/F

49,2% / 50,8%

Nombre de ménages

9 290

Taille moyenne ménage

2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +

3,8%777

65-79 ans

12,1%2 469

55-64 ans

12,5%2 561

40-54 ans

21,4%4 377

25-39 ans

21,1%4 311

18-24 ans

5,9%1 207

11-17 ans

8,8%1 794

6-10 ans

6,8%1 392

3-5 ans

3,9%794

0-2 ans

3,7%756

Logement

INSEE RP 2022 2022

Nombre de logements

10 079

Résidences principales

86,4%

Résidences secondaires

6,2%

Logements vacants

7,4%

Propriétaires

68,1%

Locataires

35,8%

Maisons

61%

Appartements

38.4%

Ancienneté du parc (résidences principales)

Période	Logements	%
1919-1945	307	3,5%
1946-1970	664	7,6%
1971-1990	2 233	25,6%
1991-2005	1 931	22,2%
2006 et après	2 636	30,3%
Avant 1919	748	8,6%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

3 713

Performants (A–C)

39.2 %

Passoires (F–G)

11 %

Énergie kWhEP/m²/an

1.5 %≤ 70

2.8 %71–110

35 %111–180

38.3 %181–250

11.4 %251–330

6 %331–420

5 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

16.7 %≤ 6

37.9 %7–11

23.9 %12–30

10 %31–50

4.7 %51–70

4.1 %71–100

2.6 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

713

Performants (A–C)

99.9 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

37.4 %≤ 70

11.9 %71–110

50.5 %111–180

0.1 %181–250

0 %251–330

0 %331–420

0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

50.5 %≤ 6

0.1 %7–11

49.2 %12–30

0.1 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

Performants (A–C)

52.9 %

Passoires (F–G)

17.6 %

Énergie kWhEP/m²/an

5.9 %≤ 70

17.6 %71–110

29.4 %111–180

23.5 %181–250

5.9 %251–330

5.9 %331–420

11.8 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

26.5 %≤ 6

32.4 %7–11

17.6 %12–30

17.6 %31–50

0 %51–70

0 %71–100

5.9 %≥ 101

Économie & Finances

Économie

INSEE FLORES 2023 — Établissements employeurs actifs 2023

Établissements actifs

417

Répartition par secteur

Secteur	Établissements	%
Commerce	68	16,3%
Construction	64	15,3%
Administration, santé, enseignement	59	14,1%
Arts, loisirs, autres services	43	10,3%
Agriculture	42	10,1%
Services aux entreprises	37	8,9%
Hébergement - restauration	31	7,4%
Autres industries manufacturières	16	3,8%
Transports	15	3,6%
Finance - assurance	11	2,6%
Industrie alimentaire	11	2,6%
Immobilier	7	1,7%
Information - communication	6	1,4%
Énergie, eau, déchets	4	1,0%
Industrie électronique et informatique	2	0,5%
Industrie des matériels de transport	1	0,2%

Répartition par taille

Tranche	Établissements	%
1 à 9 salariés	299	71,7%
10 à 49 salariés	61	14,6%
50 à 249 salariés	12	2,9%
250 salariés et plus	1	0,2%

Budget de la commune

DGFIP — Comptes individuels des communes 2023-2024 2023

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

25 048 k€

1 190 €/hab

DGF

1 494 k€

6 % des recettes

Épargne brute (CAF)

5 146 k€

245 €/hab

Encours de dette

32 389 k€

1 539 €/hab

Charges fonctionnement

22 328 k€

Dépenses d'investissement

10 693 k€

508 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024

Total équipements

110

Par domaine

Domaine	Équipements
Écoles	13
Collèges	1
Lycées	1
Enseignement supérieur	1
Petite enfance	3
Sport	25
Culture	8
Santé	7
Social	26
Services publics	24
Transport	1

Carte des équipements

Environnement

Climat

Météo France — Normales climatologiques 1991-2020 (Licence Ouverte)

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : GAILLARD. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

11,3°C

Précipitations/an

967 mm

Ensoleillement/an

– h

Jours de gel/an

79 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

Mois	T. moy.	T. min	T. max	Pluie (mm)	Soleil (h)	Gel (j)	Pluie (j)
Janvier	2,3°C	-1,1°C	5,7°C	63,0	–	20	10
Février	3,3°C	-1,2°C	7,9°C	54,4	–	18	9
Mars	7,2°C	1,4°C	13,0°C	63,1	–	12	9
Avril	10,8°C	4,5°C	17,1°C	75,5	–	3	9
Mai	15,0°C	8,8°C	21,2°C	89,3	–	0	11
Juin	18,8°C	12,3°C	25,2°C	87,4	–	0	10
Juillet	20,9°C	14,1°C	27,6°C	82,8	–	0	9
Août	20,5°C	13,7°C	27,2°C	88,0	–	0	9
Septembre	16,2°C	10,3°C	22,1°C	96,0	–	0	8
Octobre	11,7°C	6,9°C	16,5°C	97,5	–	1	10
Novembre	6,2°C	2,4°C	10,0°C	87,6	–	8	11
Décembre	2,9°C	-0,3°C	6,1°C	82,0	–	17	11

Risques

Géorisques

Risques identifiés

Arrêtés CatNat

Sismicité

4Zone 4

Potentiel radon

1Classe 1

Liste des risques

Famille	Sous-type	Communes concernées (échantillon)
Inondation	Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Inondation	Par ruissellement et coulée de boue	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Inondation	Par lave torrentielle (torrent et talweg)	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Inondation	Par remontées de nappes naturelles	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Mouvement de terrain	Eboulement ou chutes de pierres et de blocs	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Mouvement de terrain	Glissement de terrain	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Séisme	—	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Radon	—	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Risque industriel	Effet de surpression	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Transport de marchandises dangereuses	—	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Engins de guerre	—	Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier
Rupture de barrage	—	Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NOR	Type	Début	Fin
IOME2400969A	Inondations et/ou Coulées de Boue	14/11/2023	15/11/2023
IOME2400969A	Inondations et/ou Coulées de Boue	14/11/2023	15/11/2023
IOME2313528A	Sécheresse	01/04/2022	30/09/2022
INTE1914145A	Inondations et/ou Coulées de Boue	01/08/2018	01/08/2018
INTE2005872A	Sécheresse	01/07/2018	31/12/2018

Carte des risques par commune

Qualité de l'air

Atmo France — Indice ATMO quotidien par commune

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1 — Bon2 — Moyen3 — Dégradé4 — Mauvais5 — Très mauvais6 — Extrêmement mauvais

3Dégradé

Prévision du 4 juillet 2026Prévision J+1

NO₂ : 1O₃ : 3PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 28 derniers jours

Dégradé : 10jMauvais : 9jMoyen : 9j

Infrastructures & Numérique

Énergie

Agence ORE — Consommation annuelle d'électricité et gaz par commune 2023

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

94 GWh

4 444 kWh/hab

Gaz total

46 GWh

2 181 kWh/hab

Sites élec.

11 983

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel

65.6 %

Tertiaire

22.8 %

Industrie

7.6 %

Agriculture

2.9 %

Gaz — répartition par secteur

Résidentiel

41.6 %

Tertiaire

23.2 %

Industrie

33.9 %

Agriculture

1.2 %

Bornes de recharge VE

Base nationale IRVE (data.gouv.fr)

Stations

Points de charge

Puissance totale

2 744,1 kW

Puissance moyenne / PDC

144.4 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)

9(47 %)

Rapide (22–150 kW)

4(21 %)

Ultrarapide (> 150 kW)

6(32 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 10 PDCCCS Combo — 8 PDCCHAdeMO — 1 PDC

Principaux opérateurs

EASYCHARGESowatt Solutions

Carte des points de charge par commune

Services d'eau

SISPEA / Observatoire des services d'eau 2024

⚠️Les indicateurs (prix, rendement, conformité) proviennent de SISPEA, un observatoire déclaratif — tous les services ne renseignent pas ces données. Les valeurs – indiquent une absence de déclaration, pas nécessairement une absence de service.

Eau potable (AEP)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Rendement réseauⓘ	Conformité microbiologiqueⓘ	Communes	Population
régie	Régie	–	–	3,29 €/m³	83,5 %	96,6 %	8	21 043

Assainissement collectif (AC)

Service	Mode de gestion	Opérateur	Fin contrat	Prix TTC/m³ⓘ	Conformité des rejetsⓘ	Communes	Population
assainissement collectif	Régie	–	–	20,00 €/m³	79,3 %	8	21 043

Carte des modes de gestion AEP par commune

Qualité de l'eau potable

Hub'Eau / SISE-Eaux — Ministère de la Santé

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

✓ConformeConformité globale : 100,0 %14 009 analyses · dernier prélèvement 10/02/2026

Paramètres analysés

Paramètre	Catégorie	Moy.	Min	Max	Limite régl.	Conformité	Analyses	Dernier prélèv.
Nitrates	Chimie	11 mg/L	11 mg/L	11 mg/L	50 mg/L	100,0 %	1	10/02/2026
Nitrites	Chimie	0 mg/L	0 mg/L	0 mg/L	0.5 mg/L	100,0 %	2	10/02/2026
Fer total	Métaux	0 µg/L	0 µg/L	0 µg/L	200 µg/L	100,0 %	1	20/05/2025
pH	Physico-chimie	7.415 unité pH	7.3 unité pH	7.6 unité pH	–	100,0 %	13	10/02/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH

64%

Locaux éligibles FTTH

7 918

Total locaux

12 365

Technologies disponibles

Technologie	Locaux éligibles
Fibre (FTTH)	7 918
Cuivre (DSL)	12 359
4G Fixe	12 356
Satellite	12 365

Carte couverture FTTH par commune

Couverture mobile

Opérateurs 2G

Opérateurs 3G

Opérateurs 4G

Opérateurs 5G

Opérateur	2G	3G	4G	5G
Orange	4 sites	6 sites	8 sites	5 sites
Free Mobile	–	–	8 sites	7 sites
SFR	6 sites	6 sites	7 sites	5 sites
Bouygues Telecom	6 sites	6 sites	7 sites	5 sites

Carte opérateurs 4G par commune

Réseaux d'Initiative Publique

AVICCA Open Data T3 2025

Opérateur	Prestataire	Communes	Population
Altitude Infra	Altitude Infra	8	21 043

Carte des zonages RIP par commune

Réseaux LoRa d'initiative publique

FNCCR — Réseaux LoRa privés d'initiative publique

6 réseaux LoRaWAN d'initiative publique recensés dans ce département.

ANNECYCommuneA maturitéCouverture communale

LNS : Requea

BâtimentsEnergie, Sécurité, EauAssainissement

Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments, Mesure de la qualité de l’air intérieur (température humidité CO2), Contrôle d'accès aux bâtiments et équipements publics, Télérelève des compteurs individuels

MEGÈVECommuneA maturitéCouverture communale

3 passerelles913 capteursLNS : RequeaPlateforme : Upciti, Requea

Eclairage public, EauAssainissement, Mobilités

Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux, Détection de fuites sur le réseau de canalisations, Télérelève des compteurs de sectorisation, Diagnostic et gestion de la voirie

CHAMONIX MONT BLANCCommuneEn expérimentationCouverture intercommunale

4 passerelles15 capteurs

BâtimentsEnergie, Déchets, EauAssainissement, RisquesEnvironnement

Suivi de température des chambres froides, Mesure du niveau de remplissage des poubelles et des PAV, Télérelève des compteurs individuels, Surveillance du niveau des cours d'eau et des crues

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC (CCVCMB)Communauté de communesEn expérimentationCouverture intercommunale

4 passerelles15 capteurs

BâtimentsEnergie, Déchets, EauAssainissement, RisquesEnvironnement

Suivi de température des chambres froides, Mesure du niveau de remplissage des poubelles et des PAV, Télérelève des compteurs individuels, Surveillance du niveau des cours d'eau et des crues

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)SyndicatEn expérimentationCouverture départementale

9 passerelles846 capteursLNS : RequeaPlateforme : Requea, Kuzzle

EauAssainissement, Eclairage public, BâtimentsEnergie, RisquesEnvironnement

Détection de fuites sur le réseau de canalisations, Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux, Mesure de la qualité de l’air intérieur (température humidité CO2), Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments, Suivi de température des chambres froides, Télérelève de la consommation multi-fluides (électricité gaz eau), Télérelève des compteurs individuels, Détection de l'apparition de verglas sur le réseau routier, Contrôle des installations et équipements techniques (GTB)

ANNEMASSE AGGLOCommunauté d'agglomérationA l'étudeCouverture intercommunale

EauAssainissement

Télérelève des compteurs individuels

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

135

marchés passés / 12 mois

Volume total90,3 M€

Le territoire remporte

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté100,6 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux

86 (64%)

Services

32 (24%)

Fournitures

17 (13%)

Procédures

Procédure adaptée

75 (56%)

Appel d'offres ouvert

55 (41%)

Procédure avec négociation

5 (4%)

Principaux codes CPV

71240000×14

71221000×9

45112700×6

45262210×6

45410000×5

45310000×5

45110000×5

45330000×5

45261000×5

45432100×4

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Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026