Geodexa
Commune25156

Pays-de-Clerval

Doubs· Bourgogne-Franche-Comté· CC des Deux Vallées Vertes

1 174

Population

22,6 km²

Superficie

50

Établissements actifs

4

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
25156
Codes postaux
25340
Densité
52,1 hab/km²
EPCI
CC des Deux Vallées Vertes
Type EPCI
CC
Altitude min
0 m
Altitude max
0 m
Altitude moyenne
358 m
Relief
Plaine

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CC des Deux Vallées Vertes
Type
CC
Population totale
15 556
Nombre de communes
54

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

PVDPetites Villes de DemainFRRFrance Ruralités Revitalisation

Typologie territoriale

Bourgs ruraux

France Services

Structures
1
France services Clerval
Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
1 161
Répartition H/F
51,4% / 48,6%
Nombre de ménages
528
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
6,5%75
65-79 ans
15,8%184
55-64 ans
12,5%145
40-54 ans
20,4%237
25-39 ans
16,5%191
18-24 ans
5,4%63
11-17 ans
9,2%107
6-10 ans
7,8%90
3-5 ans
3,8%44
0-2 ans
2,2%25
Nombre de logements
669
Résidences principales
76,7%
Résidences secondaires
4,0%
Logements vacants
19,3%
Propriétaires
70,0%
Locataires
32,8%
Maisons
79.1%
Appartements
20.5%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-1945479,1%
1946-19709718,8%
1971-199015329,9%
1991-20058115,8%
2006 et après458,9%
Avant 19198817,1%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

206

Performants (A–C)

21.8 %

Passoires (F–G)

19.4 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
1.9 %71–110
C
19.9 %111–180
D
40.8 %181–250
E
18 %251–330
F
12.6 %331–420
G
6.8 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
11.2 %≤ 6
B
21.8 %7–11
C
24.8 %12–30
D
21.4 %31–50
E
9.2 %51–70
F
7.8 %71–100
G
3.9 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

1

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
100 %≤ 70
B
0 %71–110
C
0 %111–180
D
0 %181–250
E
0 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
100 %≤ 6
B
0 %7–11
C
0 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

5

Performants (A–C)

40 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
0 %71–110
C
40 %111–180
D
20 %181–250
E
40 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
0 %≤ 6
B
60 %7–11
C
0 %12–30
D
40 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
50

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Administration, santé, enseignement1122,0%
Commerce714,0%
Services aux entreprises714,0%
Construction612,0%
Industrie alimentaire510,0%
Hébergement - restauration48,0%
Autres industries manufacturières48,0%
Agriculture36,0%
Transports12,0%
Finance - assurance12,0%
Arts, loisirs, autres services12,0%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés3468,0%
10 à 49 salariés918,0%
50 à 249 salariés48,0%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

2 250 k€

1 916 €/hab

DGF

90 k€

4 % des recettes

Épargne brute (CAF)

739 k€

629 €/hab

Encours de dette

1 713 k€

1 459 €/hab

Charges fonctionnement

1 545 k€

Dépenses d'investissement

2 733 k€

2 328 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
27

Par domaine

DomaineÉquipements
Écoles2
Collèges1
Sport8
Culture2
Santé2
Social5
Services publics6
Transport1

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : BRANNE_SAPC. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

11,1°C

Précipitations/an

1 127 mm

Ensoleillement/an

h

Jours de gel/an

69 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier2,5°C-0,7°C5,7°C92,61813
Février3,4°C-0,8°C7,6°C78,41611
Mars6,8°C1,4°C12,1°C78,71211
Avril10,7°C4,3°C17,0°C79,6310
Mai14,1°C8,1°C20,1°C106,2013
Juin18,1°C12,0°C24,3°C109,3011
Juillet20,0°C13,4°C26,6°C90,9010
Août19,6°C13,1°C26,2°C93,8010
Septembre16,0°C10,0°C21,9°C77,708
Octobre11,6°C6,7°C16,4°C103,9112
Novembre7,0°C3,2°C10,9°C95,2512
Décembre3,6°C0,2°C7,0°C120,71415
Risques identifiés
4
Arrêtés CatNat
9
Sismicité
3Zone 3
Potentiel radon
1Classe 1

Liste des risques

FamilleSous-type
Inondation
Mouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocs
Séisme
Rupture de barrage

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE1626972AInondations et/ou Coulées de Boue25/06/201625/06/2016
INTE0600904AInondations et/ou Coulées de Boue10/03/200611/03/2006
INTE9900627AMouvement de Terrain25/12/199929/12/1999
INTE9900627AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199929/12/1999
INTE9900124AInondations et/ou Coulées de Boue19/02/199924/02/1999
INTE9900161AInondations et/ou Coulées de Boue19/02/199924/02/1999
INTE9000113AInondations et/ou Coulées de Boue14/02/199017/02/1990
NOR19830621Inondations et/ou Coulées de Boue23/05/198327/05/1983
NOR19830111Inondations et/ou Coulées de Boue08/12/198231/12/1982

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1Bon2Moyen3Dégradé4Mauvais5Très mauvais6Extrêmement mauvais
2Moyen

Prévision du 5 juillet 2026Prévision J+1

NO₂ : 1O₃ : 2PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 30 derniers jours

Moyen : 14jDégradé : 10jMauvais : 6j
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

39 GWh

32 820 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

758

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
7 %
Tertiaire
4.3 %
Industrie
88.5 %
Agriculture
0.3 %

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %36 analyses · dernier prélèvement 07/04/2025

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
pHPhysico-chimie7.5 unité pH7.4 unité pH7.6 unité pH100,0 %207/04/2025

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
97.3%
Locaux éligibles FTTH
844
Total locaux
867

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)844
4G Fixe867
Satellite867

Couverture mobile

Opérateurs 2G
3
Opérateurs 3G
3
Opérateurs 4G
4
Opérateurs 5G
4
Opérateur2G3G4G5G
SFR2 sites2 sites2 sites1 site
Orange1 site2 sites3 sites2 sites
Free Mobile2 sites2 sites
Bouygues Telecom2 sites2 sites2 sites1 site

3 réseaux LoRaWAN d'initiative publique recensés dans ce département.

CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTERégionA l'étudeCouverture régionale
Usage(s) indéterminé(s)

Sans cas d'usage déclaré pour le moment

DOUBS THDSyndicatA l'étudeCouverture départementale
LNS : OrbiwisePlateforme : Synox
Usage(s) indéterminé(s)

Sans cas d'usage déclaré pour le moment

GRAND BESANÇONCommunauté urbaineA l'étudeCouverture intercommunale
Usage(s) indéterminé(s)

Sans cas d'usage déclaré pour le moment

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

38

marchés passés / 12 mois

Volume total5,8 M€
Montant médian103 k€
Durée moyenne8.7 mois

Le territoire remporte

14

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté1,2 M€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux
33 (87%)
Fournitures
4 (11%)
Services
1 (3%)

Procédures

Procédure adaptée
30 (79%)
Appel d'offres ouvert
8 (21%)

Principaux codes CPV

45210000×18
45112500×4
32400000×4
45221113×4
45112700×3
45112710×2
45223220×2
71240000×1

Derniers marchés notifiés

Travaux

LOT 13 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

SARL ELEC 70

76 k€

2026-06-12

Travaux

LOT 07 - Menuiseries Intérieures

VERMOT DESROCHES MENUISERIE

74 k€

2026-06-12

Travaux

LOT 04 - Façades

ARC EN CIEL 90 SARL

63 k€

2026-06-09

Travaux

Lot n01 - VRD / Eclairage public

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (CLIMENT TP)

467 k€

2026-06-08

Travaux

Lot n01 - VRD / Eclairage public

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (CLIMENT TP)

467 k€

2026-05-19

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