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Commune31193

Le Fousseret

Haute-Garonne· Occitanie· CC Coeur de Garonne

1 863

Population

38,5 km²

Superficie

66

Établissements actifs

2

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
31193
Codes postaux
31430
Densité
48,4 hab/km²
EPCI
CC Coeur de Garonne
Type EPCI
CC
Altitude min
238 m
Altitude max
372 m
Altitude moyenne
286 m
Relief
Colline

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CC Coeur de Garonne
Type
CC
Population totale
35 158
Nombre de communes
48

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation

Typologie territoriale

Rural à habitat dispersé
Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
1 875
Répartition H/F
48,7% / 51,3%
Nombre de ménages
852
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
9,0%168
65-79 ans
17,0%319
55-64 ans
13,5%254
40-54 ans
20,6%387
25-39 ans
13,4%251
18-24 ans
6,1%114
11-17 ans
10,3%193
6-10 ans
5,5%104
3-5 ans
3,0%57
0-2 ans
1,5%28
Nombre de logements
958
Résidences principales
86,3%
Résidences secondaires
3,8%
Logements vacants
9,9%
Propriétaires
71,9%
Locataires
26,4%
Maisons
83.6%
Appartements
10.9%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-1945485,9%
1946-197010612,8%
1971-199020925,3%
1991-200511413,8%
2006 et après15418,7%
Avant 191917721,4%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

214

Performants (A–C)

44.9 %

Passoires (F–G)

9.8 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
4.7 %≤ 70
B
10.7 %71–110
C
29.4 %111–180
D
28.5 %181–250
E
16.8 %251–330
F
6.5 %331–420
G
3.3 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
37.9 %≤ 6
B
37.4 %7–11
C
15.4 %12–30
D
3.7 %31–50
E
2.3 %51–70
F
2.3 %71–100
G
0.9 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

8

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
100 %≤ 70
B
0 %71–110
C
0 %111–180
D
0 %181–250
E
0 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
100 %≤ 6
B
0 %7–11
C
0 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

5

Performants (A–C)

40 %

Passoires (F–G)

40 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
20 %≤ 70
B
20 %71–110
C
0 %111–180
D
0 %181–250
E
20 %251–330
F
40 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
40 %≤ 6
B
40 %7–11
C
20 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
66

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Administration, santé, enseignement1624,2%
Commerce1116,7%
Construction812,1%
Arts, loisirs, autres services710,6%
Services aux entreprises69,1%
Agriculture46,1%
Finance - assurance46,1%
Hébergement - restauration34,5%
Transports23,0%
Immobilier11,5%
Industrie alimentaire11,5%
Information - communication11,5%
Autres industries manufacturières11,5%
Industrie électronique et informatique11,5%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés4568,2%
10 à 49 salariés1015,2%
50 à 249 salariés11,5%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

1 854 k€

995 €/hab

DGF

610 k€

33 % des recettes

Épargne brute (CAF)

300 k€

161 €/hab

Encours de dette

723 k€

388 €/hab

Charges fonctionnement

1 568 k€

Dépenses d'investissement

269 k€

144 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
34

Par domaine

DomaineÉquipements
Écoles3
Collèges1
Sport9
Culture2
Santé1
Social12
Services publics6

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : PALAMINY. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

13,2°C

Précipitations/an

715 mm

Ensoleillement/an

h

Jours de gel/an

53 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier5,5°C0,9°C10,2°C64,21310
Février6,0°C0,7°C11,3°C50,9139
Mars9,1°C3,3°C14,9°C56,569
Avril12,1°C6,3°C18,0°C74,8110
Mai15,2°C9,4°C20,9°C82,5010
Juin19,6°C13,4°C25,7°C63,508
Juillet21,6°C15,3°C27,8°C52,407
Août21,4°C15,0°C27,9°C53,307
Septembre18,4°C11,8°C25,1°C41,206
Octobre14,4°C8,2°C20,6°C49,617
Novembre9,1°C3,7°C14,4°C69,4510
Décembre6,0°C1,0°C11,1°C56,9139
Risques identifiés
2
Arrêtés CatNat
14
Sismicité
2Zone 2
Potentiel radon
1Classe 1

Liste des risques

FamilleSous-type
InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Séisme

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE2519692AInondations et/ou Coulées de Boue18/05/202519/05/2025
INTE1826529AInondations et/ou Coulées de Boue15/07/201816/07/2018
INTE1719708ASécheresse01/07/201630/09/2016
IOCE0902322AInondations et/ou Coulées de Boue24/01/200927/01/2009
INTE0400918ASécheresse01/07/200330/09/2003
INTE0000364AInondations et/ou Coulées de Boue10/06/200010/06/2000
INTE0200389ASécheresse01/01/200030/09/2000
INTE9900627AMouvement de Terrain25/12/199929/12/1999
INTE9900627AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199929/12/1999
INTE9800404AInondations et/ou Coulées de Boue02/07/199803/07/1998
INTE9800515ASécheresse01/10/199331/12/1997
INTE9500219ASécheresse01/05/198930/09/1993
NOR19821130Tempête06/11/198210/11/1982
NOR19821130Inondations et/ou Coulées de Boue06/11/198210/11/1982
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

9 GWh

4 923 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

1 052

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
59 %
Tertiaire
33.4 %
Industrie
2.4 %
Agriculture
5.2 %
Stations
1
Points de charge
2
Puissance totale
36 kW
Puissance moyenne / PDC
18 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)
2(100 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 2 PDC

Principaux opérateurs

Freshmile SAS

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %3 505 analyses · dernier prélèvement 10/02/2026

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
NitratesChimie5.936 mg/L1.8 mg/L22 mg/L50 mg/L100,0 %1410/02/2026
NitritesChimie0 mg/L0 mg/L0 mg/L0.5 mg/L100,0 %1410/02/2026
Fer totalMétaux0.1 µg/L0.1 µg/L0.1 µg/L200 µg/L100,0 %110/02/2026
pHPhysico-chimie7.911 unité pH7.6 unité pH8.3 unité pH100,0 %1910/02/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
98.8%
Locaux éligibles FTTH
1 116
Total locaux
1 130

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)1 116
4G Fixe1 120
Satellite1 130

Couverture mobile

Opérateurs 2G
3
Opérateurs 3G
3
Opérateurs 4G
4
Opérateurs 5G
2
Opérateur2G3G4G5G
SFR1 site1 site1 site
Orange1 site1 site1 site1 site
Free Mobile1 site1 site
Bouygues Telecom1 site1 site1 site

2 réseaux LoRaWAN d'initiative publique recensés dans ce département.

HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUESyndicatA l'étudeCouverture départementale
0 passerelle0 capteur
BâtimentsEnergie, EauAssainissement

Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments, Télérelève des compteurs de sectorisation

TOULOUSE MÉTROPOLEMétropoleA l'étudeCouverture intercommunale
10 passerelles
BâtimentsEnergie, Eclairage public

Télérelève de la consommation multi-fluides (électricité gaz eau), Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux, Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

3

marchés passés / 12 mois

Volume total500 k€
Montant médian63 k€
Durée moyenne8.7 mois

Le territoire remporte

0

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté0 k€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux
2 (67%)
Services
1 (33%)

Procédures

Procédure adaptée
2 (67%)
Procédure avec négociation
1 (33%)

Principaux codes CPV

71200000×1
45410000×1
45261000×1

Derniers marchés notifiés

Services

ITE FACADE

SOL FACADE

396 k€

2025-10-13

Travaux

RENOVATo JUDO-LOT05-ETP

ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE

63 k€

2025-09-18

Travaux

RENOVATo JUDO-LOT03-COUFFIGNAL

COUFFIGNAL COUVREUR

40 k€

2025-08-27

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