Geodexa
Commune39037

Bans

Jura· Bourgogne-Franche-Comté· CC du Val d'Amour

174

Population

4,1 km²

Superficie

26

Établissements actifs

2

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
39037
Codes postaux
39380
Densité
42,2 hab/km²
EPCI
CC du Val d'Amour
Type EPCI
CC
Altitude min
209 m
Altitude max
246 m
Altitude moyenne
226 m
Relief
Colline

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CC du Val d'Amour
Type
CC
Population totale
9 026
Nombre de communes
24

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation

Typologie territoriale

Rural à habitat dispersé
Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
181
Répartition H/F
51,1% / 48,9%
Nombre de ménages
82
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
3,9%7
65-79 ans
17,1%31
55-64 ans
17,1%31
40-54 ans
24,9%45
25-39 ans
12,7%23
18-24 ans
8,3%15
11-17 ans
8,8%16
6-10 ans
4,4%8
3-5 ans
2,2%4
0-2 ans
0,6%1
Nombre de logements
94
Résidences principales
87,5%
Résidences secondaires
3,8%
Logements vacants
8,7%
Propriétaires
91,1%
Locataires
10,1%
Maisons
97.9%
Appartements
2.1%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-194556,3%
1946-1970810,1%
1971-19902226,6%
1991-20052530,4%
2006 et après1012,7%
Avant 1919911,4%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

21

Performants (A–C)

19 %

Passoires (F–G)

33.3 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
9.5 %≤ 70
B
4.8 %71–110
C
4.8 %111–180
D
14.3 %181–250
E
33.3 %251–330
F
23.8 %331–420
G
9.5 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
14.3 %≤ 6
B
28.6 %7–11
C
23.8 %12–30
D
9.5 %31–50
E
9.5 %51–70
F
9.5 %71–100
G
4.8 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

3

Performants (A–C)

0 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
0 %71–110
C
0 %111–180
D
66.7 %181–250
E
33.3 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
0 %≤ 6
B
100 %7–11
C
0 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
26

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Commerce623,1%
Administration, santé, enseignement623,1%
Autres industries manufacturières519,2%
Construction415,4%
Finance - assurance27,7%
Services aux entreprises13,8%
Hébergement - restauration13,8%
Arts, loisirs, autres services13,8%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés2076,9%
10 à 49 salariés519,2%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

143 k€

821 €/hab

DGF

8 k€

5 % des recettes

Épargne brute (CAF)

15 k€

88 €/hab

Encours de dette

258 k€

1 485 €/hab

Charges fonctionnement

128 k€

Dépenses d'investissement

229 k€

1 318 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
2

Par domaine

DomaineÉquipements
Sport1
Services publics1

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : DOLE. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

11,6°C

Précipitations/an

1 023 mm

Ensoleillement/an

h

Jours de gel/an

71 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier2,8°C-0,4°C6,1°C77,81713
Février3,9°C-0,4°C8,1°C71,61611
Mars7,7°C2,2°C13,2°C72,51011
Avril11,1°C4,9°C17,3°C79,1310
Mai15,1°C9,0°C21,2°C96,8012
Juin18,8°C12,4°C25,2°C80,009
Juillet20,8°C14,1°C27,5°C78,809
Août20,5°C13,8°C27,2°C83,709
Septembre16,4°C10,4°C22,4°C86,609
Octobre12,1°C7,4°C16,9°C103,9212
Novembre6,7°C3,1°C10,3°C104,1713
Décembre3,6°C0,5°C6,7°C88,11514
Risques identifiés
2
Arrêtés CatNat
6
Sismicité
2Zone 2
Potentiel radon
1Classe 1

Liste des risques

FamilleSous-type
InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Séisme

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE9900627AMouvement de Terrain25/12/199929/12/1999
INTE9900627AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199929/12/1999
INTE9600559AInondations et/ou Coulées de Boue08/06/199609/06/1996
INTE9600039AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199528/12/1995
NOR19830621Glissement de Terrain01/04/198331/05/1983
NOR19830621Inondations et/ou Coulées de Boue01/04/198331/05/1983

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1Bon2Moyen3Dégradé4Mauvais5Très mauvais6Extrêmement mauvais
3Dégradé

Prévision du 4 juillet 2026Prévision J+1

NO₂ : 1O₃ : 3PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 29 derniers jours

Dégradé : 12jMoyen : 12jMauvais : 5j
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

2 GWh

12 091 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

146

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
24.8 %
Tertiaire
53 %
Industrie
22.2 %
Stations
1
Points de charge
5
Puissance totale
672 kW
Puissance moyenne / PDC
134.4 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)
1(20 %)
Rapide (22–150 kW)
1(20 %)
Ultrarapide (> 150 kW)
3(60 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 1 PDCCCS Combo — 3 PDCCHAdeMO — 1 PDC

Principaux opérateurs

Power Dot France

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %149 analyses · dernier prélèvement 07/04/2026

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
NitratesChimie4.8 mg/L4.7 mg/L4.9 mg/L50 mg/L100,0 %207/04/2026
NitritesChimie0 mg/L0 mg/L0 mg/L0.5 mg/L100,0 %207/04/2026
pHPhysico-chimie7.2 unité pH7 unité pH7.3 unité pH100,0 %907/04/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
93%
Locaux éligibles FTTH
186
Total locaux
200

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)186
4G Fixe200
Satellite200

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

0

marchés passés / 12 mois

Volume total0 k€

Le territoire remporte

9

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté941 k€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

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