Geodexa
Commune39335

Moissey

Jura· Bourgogne-Franche-Comté· CA du Grand Dole

567

Population

10,8 km²

Superficie

18

Établissements actifs

1

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
39335
Codes postaux
39290
Densité
52,6 hab/km²
EPCI
CA du Grand Dole
Type EPCI
CA
Altitude min
217 m
Altitude max
377 m
Altitude moyenne
305 m
Relief
Colline

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CA du Grand Dole
Type
CA
Population totale
54 685
Nombre de communes
47

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation

Typologie territoriale

Rural à habitat dispersé

France Services

Structures
1
France services de Moissey
Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
565
Répartition H/F
47,7% / 52,3%
Nombre de ménages
257
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
11,5%65
65-79 ans
13,6%77
55-64 ans
12,0%68
40-54 ans
17,5%99
25-39 ans
18,6%105
18-24 ans
6,0%34
11-17 ans
7,8%44
6-10 ans
6,9%39
3-5 ans
3,5%20
0-2 ans
2,7%15
Nombre de logements
321
Résidences principales
84,7%
Résidences secondaires
2,8%
Logements vacants
12,5%
Propriétaires
57,8%
Locataires
60,9%
Maisons
68.9%
Appartements
30.2%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-1945155,5%
1946-1970248,8%
1971-19908932,7%
1991-20055219,1%
2006 et après176,2%
Avant 19197427,3%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

66

Performants (A–C)

27.3 %

Passoires (F–G)

10.6 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
10.6 %71–110
C
16.7 %111–180
D
51.5 %181–250
E
10.6 %251–330
F
3 %331–420
G
7.6 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
19.7 %≤ 6
B
40.9 %7–11
C
12.1 %12–30
D
19.7 %31–50
E
3 %51–70
F
1.5 %71–100
G
3 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

12

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
75 %≤ 70
B
25 %71–110
C
0 %111–180
D
0 %181–250
E
0 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
100 %≤ 6
B
0 %7–11
C
0 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

2

Performants (A–C)

0 %

Passoires (F–G)

50 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
0 %71–110
C
0 %111–180
D
50 %181–250
E
0 %251–330
F
50 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
0 %≤ 6
B
0 %7–11
C
50 %12–30
D
50 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
18

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Administration, santé, enseignement422,2%
Arts, loisirs, autres services316,7%
Agriculture211,1%
Construction211,1%
Commerce15,6%
Transports15,6%
Industrie alimentaire15,6%
Énergie, eau, déchets15,6%
Services aux entreprises15,6%
Hébergement - restauration15,6%
Autres industries manufacturières15,6%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés1266,7%
10 à 49 salariés211,1%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

575 k€

1 014 €/hab

DGF

129 k€

22 % des recettes

Épargne brute (CAF)

46 k€

81 €/hab

Encours de dette

398 k€

702 €/hab

Charges fonctionnement

531 k€

Dépenses d'investissement

93 k€

164 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
11

Par domaine

DomaineÉquipements
Écoles1
Sport3
Santé1
Social2
Services publics4

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : DOLE. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

11,6°C

Précipitations/an

1 023 mm

Ensoleillement/an

h

Jours de gel/an

71 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier2,8°C-0,4°C6,1°C77,81713
Février3,9°C-0,4°C8,1°C71,61611
Mars7,7°C2,2°C13,2°C72,51011
Avril11,1°C4,9°C17,3°C79,1310
Mai15,1°C9,0°C21,2°C96,8012
Juin18,8°C12,4°C25,2°C80,009
Juillet20,8°C14,1°C27,5°C78,809
Août20,5°C13,8°C27,2°C83,709
Septembre16,4°C10,4°C22,4°C86,609
Octobre12,1°C7,4°C16,9°C103,9212
Novembre6,7°C3,1°C10,3°C104,1713
Décembre3,6°C0,5°C6,7°C88,11514
Risques identifiés
1
Arrêtés CatNat
7
Sismicité
2Zone 2
Potentiel radon
3Classe 3

Liste des risques

FamilleSous-type
Séisme

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE2014522ASécheresse01/01/201931/03/2019
INTE1914147ASécheresse01/07/201831/12/2018
INTE9900627AMouvement de Terrain25/12/199929/12/1999
INTE9900627AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199929/12/1999
NOR19830621Glissement de Terrain01/04/198331/05/1983
NOR19830621Inondations et/ou Coulées de Boue01/04/198331/05/1983
NOR19830204Inondations et/ou Coulées de Boue08/12/198231/12/1982

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1Bon2Moyen3Dégradé4Mauvais5Très mauvais6Extrêmement mauvais
3Dégradé

Indice du 4 juillet 2026

NO₂ : 1O₃ : 3PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 29 derniers jours

Moyen : 15jDégradé : 7jMauvais : 7j
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

3 GWh

5 019 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

352

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
55.8 %
Tertiaire
11.5 %
Industrie
32.7 %

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %48 analyses · dernier prélèvement 08/07/2025

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
pHPhysico-chimie7.4 unité pH7.2 unité pH7.5 unité pH100,0 %308/07/2025

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
92.8%
Locaux éligibles FTTH
388
Total locaux
418

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)388
4G Fixe418
Satellite418

Couverture mobile

Opérateurs 2G
1
Opérateurs 3G
4
Opérateurs 4G
4
Opérateurs 5G
3
Opérateur2G3G4G5G
SFR1 site1 site1 site
Orange1 site1 site1 site
Free Mobile1 site1 site1 site
Bouygues Telecom1 site1 site1 site
Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026