Geodexa
Commune70165

Combeaufontaine

Haute-Saône· Bourgogne-Franche-Comté· CC des Hauts du Val de Saône

571

Population

12,3 km²

Superficie

22

Établissements actifs

2

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
70165
Codes postaux
70120
Densité
46,6 hab/km²
EPCI
CC des Hauts du Val de Saône
Type EPCI
CC
Altitude min
239 m
Altitude max
332 m
Altitude moyenne
281 m
Relief
Colline

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CC des Hauts du Val de Saône
Type
CC
Population totale
8 403
Nombre de communes
48

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation

Typologie territoriale

Rural à habitat dispersé
Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
555
Répartition H/F
50,4% / 49,6%
Nombre de ménages
252
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
7,6%42
65-79 ans
15,0%83
55-64 ans
13,5%75
40-54 ans
16,2%90
25-39 ans
17,3%96
18-24 ans
10,3%57
11-17 ans
9,5%53
6-10 ans
4,9%27
3-5 ans
3,6%20
0-2 ans
2,2%12
Nombre de logements
309
Résidences principales
83,7%
Résidences secondaires
4,9%
Logements vacants
11,4%
Propriétaires
61,8%
Locataires
47,1%
Maisons
76.2%
Appartements
17.7%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-1945187,0%
1946-1970218,1%
1971-19905219,9%
1991-20056224,1%
2006 et après2710,3%
Avant 19196525,0%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

78

Performants (A–C)

50 %

Passoires (F–G)

9 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
3.8 %≤ 70
B
2.6 %71–110
C
43.6 %111–180
D
30.8 %181–250
E
10.3 %251–330
F
6.4 %331–420
G
2.6 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
9 %≤ 6
B
28.2 %7–11
C
41 %12–30
D
11.5 %31–50
E
5.1 %51–70
F
3.8 %71–100
G
1.3 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

5

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
100 %≤ 70
B
0 %71–110
C
0 %111–180
D
0 %181–250
E
0 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
100 %≤ 6
B
0 %7–11
C
0 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

2

Performants (A–C)

50 %

Passoires (F–G)

50 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
0 %71–110
C
50 %111–180
D
0 %181–250
E
0 %251–330
F
50 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
50 %≤ 6
B
0 %7–11
C
50 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
22

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Administration, santé, enseignement731,8%
Commerce522,7%
Arts, loisirs, autres services418,2%
Agriculture14,5%
Construction14,5%
Industrie alimentaire14,5%
Services aux entreprises14,5%
Hébergement - restauration14,5%
Autres industries manufacturières14,5%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés1568,2%
10 à 49 salariés522,7%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

442 k€

774 €/hab

DGF

140 k€

32 % des recettes

Épargne brute (CAF)

141 k€

247 €/hab

Encours de dette

144 k€

251 €/hab

Charges fonctionnement

304 k€

Dépenses d'investissement

129 k€

226 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
16

Par domaine

DomaineÉquipements
Écoles1
Lycées1
Enseignement supérieur2
Sport1
Culture2
Santé2
Social2
Services publics5

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : COMBEAUFONTAINE. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

10,7°C

Précipitations/an

1 044 mm

Ensoleillement/an

h

Jours de gel/an

88 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier2,1°C-1,2°C5,4°C90,71814
Février3,2°C-1,1°C7,4°C75,51812
Mars6,5°C0,9°C12,1°C79,21512
Avril10,0°C3,5°C16,4°C70,1711
Mai14,1°C7,6°C20,5°C97,4113
Juin17,7°C11,1°C24,4°C81,5010
Juillet19,7°C12,9°C26,5°C84,4010
Août19,4°C12,5°C26,2°C81,1010
Septembre15,3°C9,0°C21,5°C79,1010
Octobre11,0°C6,1°C16,0°C96,1313
Novembre6,0°C2,2°C9,7°C102,01014
Décembre2,9°C-0,2°C6,0°C106,91615
Risques identifiés
2
Arrêtés CatNat
8
Sismicité
2Zone 2
Potentiel radon
1Classe 1

Liste des risques

FamilleSous-type
Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Mouvement de terrainGlissement de terrain
Séisme

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE1926068ASécheresse01/07/201831/12/2018
INTE9900627AMouvement de Terrain25/12/199929/12/1999
INTE9900627AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199929/12/1999
INTE9800067AInondations et/ou Coulées de Boue05/08/199706/08/1997
INTE8800166AInondations et/ou Coulées de Boue26/05/198826/05/1988
NOR19830111Inondations et/ou Coulées de Boue08/12/198231/12/1982
NOR19821224Inondations et/ou Coulées de Boue09/11/198209/11/1982
NOR19821224Inondations et/ou Coulées de Boue14/10/198214/10/1982

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1Bon2Moyen3Dégradé4Mauvais5Très mauvais6Extrêmement mauvais
3Dégradé

Prévision du 4 juillet 2026Prévision J+1

NO₂ : 1O₃ : 3PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 29 derniers jours

Moyen : 15jDégradé : 12jMauvais : 2j
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

2 GWh

3 677 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

368

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
64.4 %
Tertiaire
14.7 %
Stations
1
Points de charge
3
Puissance totale
322 kW
Puissance moyenne / PDC
107.3 kW

Répartition par vitesse de charge

Normale (7,4–22 kW)
1(33 %)
Rapide (22–150 kW)
2(67 %)

Types de connecteurs

Type 2 — 1 PDCCCS Combo — 2 PDCCHAdeMO — 1 PDC

Principaux opérateurs

Citeos Mobilité Electrique Paris - Cogelum IDF

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %110 analyses · dernier prélèvement 19/01/2026

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
NitratesChimie15 mg/L15 mg/L15 mg/L50 mg/L100,0 %119/01/2026
NitritesChimie0 mg/L0 mg/L0 mg/L0.5 mg/L100,0 %119/01/2026
pHPhysico-chimie7.65 unité pH7.5 unité pH7.8 unité pH100,0 %619/01/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
95.1%
Locaux éligibles FTTH
391
Total locaux
411

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)391
4G Fixe411
Satellite411

Couverture mobile

Opérateurs 2G
2
Opérateurs 3G
3
Opérateurs 4G
4
Opérateurs 5G
1
Opérateur2G3G4G5G
SFR1 site1 site1 site
Orange1 site1 site
Free Mobile1 site1 site
Bouygues Telecom1 site1 site1 site

1 réseau LoRaWAN d'initiative publique recensé dans ce département.

HAUTE-SAÔNE NUMÉRIQUE (HSN)SyndicatEn expérimentationCouverture départementale
20 passerelles400 capteursLNS : OrbiwisePlateforme : Eridanis
BâtimentsEnergie, Eclairage public, Déchets, Mobilités

Mesure de la qualité de l’air intérieur (température humidité CO2), Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments, Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux, Mesure du niveau de remplissage des poubelles et des PAV, Comptage des mobilités douces et analyse des flux, Diagnostic et gestion de la voirie, "Suivi, analyse et régulation du trafic et des transports", Surveillance de l'eau chaude sanitaire (ECS), Suivi de température des chambres froides, Contrôle des installations et équipements techniques (GTB)

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

0

marchés passés / 12 mois

Volume total0 k€

Le territoire remporte

1

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté133 k€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

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