Geodexa
Commune70183

Courtesoult-et-Gatey

Haute-Saône· Bourgogne-Franche-Comté· CC des Quatre Rivières

58

Population

10,3 km²

Superficie

3

Établissements actifs

1

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
70183
Codes postaux
70600
Densité
5,7 hab/km²
EPCI
CC des Quatre Rivières
Type EPCI
CC
Altitude min
214 m
Altitude max
309 m
Altitude moyenne
256 m
Relief
Colline

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CC des Quatre Rivières
Type
CC
Population totale
9 399
Nombre de communes
41

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation

Typologie territoriale

Rural à habitat très dispersé
Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
59
Répartition H/F
48,3% / 51,7%
Nombre de ménages
27
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
11,9%7
65-79 ans
15,3%9
55-64 ans
16,9%10
40-54 ans
25,4%15
25-39 ans
10,2%6
18-24 ans
1,7%1
11-17 ans
3,4%2
6-10 ans
6,8%4
3-5 ans
6,8%4
0-2 ans
0,0%0
Nombre de logements
48
Résidences principales
61,2%
Résidences secondaires
31,0%
Logements vacants
7,8%
Propriétaires
96,6%
Locataires
0,0%
Maisons
100%
Appartements
0%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-1945310,3%
1946-1970724,1%
1971-1990620,7%
2006 et après26,9%
Avant 19191034,5%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

6

Performants (A–C)

0 %

Passoires (F–G)

83.3 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
0 %71–110
C
0 %111–180
D
16.7 %181–250
E
0 %251–330
F
50 %331–420
G
33.3 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
0 %≤ 6
B
16.7 %7–11
C
16.7 %12–30
D
0 %31–50
E
16.7 %51–70
F
33.3 %71–100
G
16.7 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
3

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Agriculture133,3%
Construction133,3%
Administration, santé, enseignement133,3%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés3100,0%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

60 k€

1 035 €/hab

DGF

14 k€

23 % des recettes

Épargne brute (CAF)

4 k€

72 €/hab

Encours de dette

110 k€

1 895 €/hab

Charges fonctionnement

56 k€

Dépenses d'investissement

29 k€

491 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
1

Par domaine

DomaineÉquipements
Services publics1

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : CHARGEY-LES-GRAY. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

11,4°C

Précipitations/an

834 mm

Ensoleillement/an

1 934 h

Jours de gel/an

58 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier2,9°C0,4°C5,5°C61,1701511
Février3,9°C0,5°C7,4°C50,399139
Mars7,5°C2,9°C12,1°C60,0164711
Avril11,0°C5,5°C16,4°C64,3198210
Mai14,7°C9,2°C20,2°C81,5222011
Juin18,5°C12,5°C24,5°C70,8255010
Juillet20,3°C14,2°C26,4°C76,9254010
Août20,0°C14,1°C25,9°C76,9229010
Septembre16,3°C10,9°C21,7°C62,018908
Octobre12,0°C7,9°C16,1°C82,0124111
Novembre6,7°C3,6°C9,7°C80,172612
Décembre3,6°C1,1°C6,0°C68,4581413
Risques identifiés
1
Arrêtés CatNat
5
Sismicité
2Zone 2
Potentiel radon
1Classe 1

Liste des risques

FamilleSous-type
Séisme

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE9900627AMouvement de Terrain25/12/199929/12/1999
INTE9900627AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199929/12/1999
NOR19830111Inondations et/ou Coulées de Boue08/12/198231/12/1982
NOR19821224Inondations et/ou Coulées de Boue09/11/198209/11/1982
NOR19821224Inondations et/ou Coulées de Boue14/10/198214/10/1982

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1Bon2Moyen3Dégradé4Mauvais5Très mauvais6Extrêmement mauvais
3Dégradé

Indice du 4 juillet 2026

NO₂ : 1O₃ : 3PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 29 derniers jours

Moyen : 14jDégradé : 13jMauvais : 2j
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

0 GWh

2 317 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

46

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
100 %

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %34 analyses · dernier prélèvement 25/11/2025

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
NitratesChimie30.5 mg/L30 mg/L31 mg/L50 mg/L100,0 %225/11/2025
pHPhysico-chimie7.65 unité pH7.6 unité pH7.7 unité pH100,0 %225/11/2025

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
94.6%
Locaux éligibles FTTH
53
Total locaux
56

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)53
4G Fixe56
Satellite56

1 réseau LoRaWAN d'initiative publique recensé dans ce département.

HAUTE-SAÔNE NUMÉRIQUE (HSN)SyndicatEn expérimentationCouverture départementale
20 passerelles400 capteursLNS : OrbiwisePlateforme : Eridanis
BâtimentsEnergie, Eclairage public, Déchets, Mobilités

Mesure de la qualité de l’air intérieur (température humidité CO2), Suivi de la consommation et de la performance énergétique des bâtiments, Pilotage de l'éclairage public à l'armoire et/ou au point lumineux, Mesure du niveau de remplissage des poubelles et des PAV, Comptage des mobilités douces et analyse des flux, Diagnostic et gestion de la voirie, "Suivi, analyse et régulation du trafic et des transports", Surveillance de l'eau chaude sanitaire (ECS), Suivi de température des chambres froides, Contrôle des installations et équipements techniques (GTB)

Données publiques sous Licence Ouverte 2.0 · Geodexa 2026