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Commune90041

Étueffont

Territoire de Belfort· Bourgogne-Franche-Comté· CC des Vosges du Sud

1 393

Population

12,6 km²

Superficie

23

Établissements actifs

7

Risques identifiés

Territoire & Gouvernance

Territoire

API Geo
Code INSEE
90041
Codes postaux
90170
Densité
110,2 hab/km²
EPCI
CC des Vosges du Sud
Type EPCI
CC
Altitude min
420 m
Altitude max
915 m
Altitude moyenne
521 m
Relief
Moyenne montagne

Intercommunalité

BANATIC
Nom
CC des Vosges du Sud
Type
CC
Population totale
15 049
Nombre de communes
22

Programmes & Zonages

ANCT / data.gouv.fr

Programmes nationaux

FRRFrance Ruralités Revitalisation

Typologie territoriale

Rural à habitat dispersé
Population & Habitat

Démographie

INSEE RP 2022 2022
Population totale
1 395
Répartition H/F
48,8% / 51,2%
Nombre de ménages
634
Taille moyenne ménage
2,2 pers.

Pyramide des âges

80 ans et +
5,6%78
65-79 ans
17,3%242
55-64 ans
14,7%205
40-54 ans
23,1%322
25-39 ans
12,9%180
18-24 ans
5,4%76
11-17 ans
9,1%127
6-10 ans
6,2%87
3-5 ans
2,7%37
0-2 ans
2,9%40
Nombre de logements
688
Résidences principales
91,4%
Résidences secondaires
1,9%
Logements vacants
6,7%
Propriétaires
74,4%
Locataires
37,1%
Maisons
81.2%
Appartements
18.5%

Ancienneté du parc (résidences principales)

PériodeLogements%
1919-1945436,9%
1946-19706310,1%
1971-199018930,0%
1991-200511518,3%
2006 et après8112,8%
Avant 191913721,8%

Performance énergétique (DPE)

ADEME — Base nationale des DPE 2024

Diagnostics de performance énergétique collectés par l'ADEME, répartis en trois catégories : logements existants, logements neufs et bâtiments tertiaires. Les classes F et G sont des « passoires thermiques ».

Logements existants

DPE réalisés

205

Performants (A–C)

8.8 %

Passoires (F–G)

32.2 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
1 %≤ 70
B
0.5 %71–110
C
7.3 %111–180
D
41 %181–250
E
18 %251–330
F
21 %331–420
G
11.2 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
4.9 %≤ 6
B
30.7 %7–11
C
25.4 %12–30
D
23.4 %31–50
E
5.4 %51–70
F
5.9 %71–100
G
4.4 %≥ 101

Logements neufs

DPE réalisés

3

Performants (A–C)

100 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
33.3 %≤ 70
B
33.3 %71–110
C
33.3 %111–180
D
0 %181–250
E
0 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
66.7 %≤ 6
B
0 %7–11
C
33.3 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101

Bâtiments tertiaires

DPE réalisés

3

Performants (A–C)

0 %

Passoires (F–G)

0 %

Énergie kWhEP/m²/an

A
0 %≤ 70
B
0 %71–110
C
0 %111–180
D
66.7 %181–250
E
33.3 %251–330
F
0 %331–420
G
0 %≥ 421

GES kgeqCO₂/m²/an

A
0 %≤ 6
B
66.7 %7–11
C
33.3 %12–30
D
0 %31–50
E
0 %51–70
F
0 %71–100
G
0 %≥ 101
Économie & Finances
Établissements actifs
23

Répartition par secteur

SecteurÉtablissements%
Administration, santé, enseignement939,1%
Construction521,7%
Commerce313,0%
Arts, loisirs, autres services313,0%
Agriculture14,3%
Énergie, eau, déchets14,3%
Hébergement - restauration14,3%

Répartition par taille

TrancheÉtablissements%
1 à 9 salariés1252,2%
10 à 49 salariés521,7%
50 à 249 salariés14,3%

Comptes individuels des communes issus des balances comptables publiées par la DGFiP. Montants en milliers d'euros (k€), millésime 2023.

Recettes totales

1 042 k€

748 €/hab

DGF

321 k€

31 % des recettes

Épargne brute (CAF)

210 k€

151 €/hab

Encours de dette

1 609 k€

1 155 €/hab

Charges fonctionnement

835 k€

Dépenses d'investissement

2 373 k€

1 703 €/hab

Analyse financière approfondie — Ratios, comparaisons entre collectivités, évolution pluriannuelle et bien plus sur Orama Limited

Équipements

INSEE BPE 2024
Total équipements
21

Par domaine

DomaineÉquipements
Écoles2
Sport9
Culture2
Santé1
Social5
Services publics2

Carte des équipements

Environnement

Normales climatologiques 1991–2020 issues de la station Météo France la plus proche : FELON_SAPC. Températures et précipitations exprimées en moyennes mensuelles sur 30 ans.

Temp. annuelle moy.

10,3°C

Précipitations/an

1 056 mm

Ensoleillement/an

h

Jours de gel/an

83 j

Températures et précipitations par mois

Récapitulatif mensuel

MoisT. moy.T. minT. maxPluie (mm)Soleil (h)Gel (j)Pluie (j)
Janvier1,8°C-1,2°C4,8°C112,51913
Février2,6°C-1,2°C6,5°C77,51811
Mars6,0°C0,9°C11,0°C84,01411
Avril10,0°C4,0°C16,1°C63,449
Mai13,5°C7,5°C19,4°C92,1013
Juin17,4°C11,3°C23,4°C92,9011
Juillet19,1°C12,7°C25,4°C76,2010
Août18,8°C12,4°C25,1°C90,0010
Septembre14,8°C8,8°C20,9°C64,008
Octobre10,5°C5,7°C15,3°C78,7311
Novembre5,9°C2,4°C9,4°C94,6912
Décembre2,7°C-0,5°C5,9°C130,21614
Risques identifiés
7
Arrêtés CatNat
6
Sismicité
3Zone 3
Potentiel radon
3Classe 3

Liste des risques

FamilleSous-type
InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
InondationPar ruissellement et coulée de boue
Mouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocs
Mouvement de terrainGlissement de terrain
Mouvement de terrainTassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Phénomène lié à l'atmosphèreFoudre
Phénomène lié à l'atmosphèreGrêle
Phénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantes
Radon
Engins de guerre

Derniers arrêtés de catastrophe naturelle

Code NORTypeDébutFin
INTE1926068ASécheresse01/07/201831/12/2018
INTE9900627AMouvement de Terrain25/12/199929/12/1999
INTE9900627AInondations et/ou Coulées de Boue25/12/199929/12/1999
INTE9500070AInondations et/ou Coulées de Boue17/01/199531/01/1995
INTE9400171AInondations et/ou Coulées de Boue19/12/199321/12/1993
INTE9000113AInondations et/ou Coulées de Boue14/02/199016/02/1990

L'indice ATMO est calculé quotidiennement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Il reflète le polluant le plus dégradé parmi cinq réglementés — NO₂, O₃, PM10, PM2.5 et SO₂ — sur une échelle de 1 (Bon) à 6 (Extrêmement mauvais).

1Bon2Moyen3Dégradé4Mauvais5Très mauvais6Extrêmement mauvais
3Dégradé

Prévision du 4 juillet 2026Prévision J+1

NO₂ : 1O₃ : 3PM10 : 1PM2.5 : 1SO₂ : 1

Historique des 29 derniers jours

Moyen : 12jDégradé : 10jMauvais : 7j
Infrastructures & Numérique

Consommation annuelle d'électricité et de gaz naturel déclarée par les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis, GRDF et ELD), agrégée par commune et ventilée par secteur d'activité.

Élec. totale

4 GWh

3 182 kWh/hab

Gaz total

0 GWh

0 kWh/hab

Sites élec.

765

points de livraison

Électricité — répartition par secteur

Résidentiel
82.1 %
Tertiaire
17.9 %

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (SISE-Eaux, Ministère de la Santé) sur la période 2023–2026. Les données couvrent les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et les contaminants réglementés.

ConformeConformité globale : 100,0 %1 232 analyses · dernier prélèvement 28/04/2026

Paramètres analysés

ParamètreCatégorieMoy.MinMaxLimite régl.ConformitéAnalysesDernier prélèv.
NitratesChimie3.462 mg/L3 mg/L4 mg/L50 mg/L100,0 %828/04/2026
NitritesChimie0 mg/L0 mg/L0 mg/L0.5 mg/L100,0 %928/04/2026
PlombMétaux0 µg/L0 µg/L0 µg/L10 µg/L100,0 %111/03/2024
Fer totalMétaux0 µg/L0 µg/L0 µg/L200 µg/L100,0 %111/03/2024
pHPhysico-chimie6.843 unité pH6.1 unité pH7.5 unité pH100,0 %2328/04/2026

Méthodologie : l'API Hub'Eau est interrogée par code commune pour les 3 dernières années. Pour chaque paramètre clé, sont calculés la moyenne, les valeurs min/max et le taux de conformité par rapport aux limites réglementaires (arrêté du 11 janvier 2007). Le verdict global est déterminé automatiquement — Conforme ≥ 99 %, Vigilance entre 95 % et 99 %, Attention en dessous de 95 % ou en cas de non-conformité bactériologique.

Numérique

ARCEP

Couverture fibre optique

Couverture FTTH
85.2%
Locaux éligibles FTTH
687
Total locaux
806

Technologies disponibles

TechnologieLocaux éligibles
Fibre (FTTH)687
4G Fixe806
Satellite806

Couverture mobile

Opérateurs 2G
3
Opérateurs 3G
3
Opérateurs 4G
4
Opérateurs 5G
3
Opérateur2G3G4G5G
SFR1 site1 site1 site1 site
Orange1 site1 site1 site1 site
Free Mobile1 site
Bouygues Telecom1 site1 site1 site1 site

1 réseau LoRaWAN d'initiative publique recensé dans ce département.

GRAND BELFORTCommunauté d'agglomérationA maturitéCouverture intercommunale
LNS : Requea
EauAssainissement

Télérelève des compteurs individuels

Commande publique

DECP — data.gouv.fr

Marchés publics notifiés sur les 12 derniers mois glissants — données filtrées et consolidées depuis les sources officielles DECP.

La collectivité achète

17

marchés passés / 12 mois

Volume total3,2 M€
Montant médian178 k€
Durée moyenne22.6 mois

Le territoire remporte

2

marchés reçus / 12 mois

Volume remporté505 k€

Contrats remportés par des entreprises implantées sur le territoire

Répartition par type

Travaux
14 (82%)
Services
2 (12%)
Fournitures
1 (6%)

Procédures

Procédure adaptée
11 (65%)
Appel d'offres ouvert
6 (35%)

Principaux codes CPV

45214210×10
45210000×3
71200000×2
19640000×1
45233140×1

Derniers marchés notifiés

Travaux

2026 LOT 3 TILLEULS CHIPEAUX SAS

CHIPEAUX

48 k€

2026-02-26

Travaux

LOT 7 Menuiseries extérieures Bois Vitrées

SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)

152 k€

2026-02-20

Services

HONORAIRES CALMUS

ATELIER ALAIN CALMUS

148 k€

2025-10-24

Services

HONORAIRES CALMUS

ATELIER ALAIN CALMUS

504 k€

2025-10-20

Fournitures

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE

PTL

150 k€

2025-09-25

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